Accident du travail : quelle responsabilité de l’employeur ?

9 Mar. 2022 | Guide entreprise, Réglementation en entreprise

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Sommaire

Même sur un lieu de travail où les dangers ont été anticipés, le risque zéro n’existe pas, même dans un espace de travail sécurisé. Un accident du travail pouvant survenir à tout moment, il est important de savoir le reconnaitre pour pouvoir toucher une indemnisation d’accident du travail après avoir déclaré l’évènement à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. Ce guide vous explique quelles conditions doivent être remplies pour qu’un accident du travail soit reconnu, quelles procédures doivent être respectées lors de la déclaration d’accident et ce quelle somme est versée à l’employé en cas d’arrêt maladie.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Les employeurs sont tenus de protéger au mieux leurs collaborateurs contre les accidents en respectant les prescriptions et les règlements fixés sur le lieu de travail, par exemple en aménageant correctement le chantier ou en utilisant les équipements de protection individuelle (EPI) conformément à la loi. L’article L411-1 donne la définition d’un accident du travail « est considéré comme tel, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toutes personnes salariées ou non travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Pour qu’un accident survenu pendant le temps de travail (pauses et trajets compris) soit considéré comme un accident du travail, certaines conditions doivent être remplies :

L’accident doit être lié à l’exécution de l’activité assurée. Attention, cela ne vaut pas pour les trajets en voiture, vélo ou en transport en commun, car dans ce cas, il s’agit de l’accident de trajet.
L’accident ne doit pas être la conséquence d’une maladie préexistante. Il s’agit dans ce cas de maladie professionnelle et non d’accident.
L’accident ne doit pas être causé par la consommation d’alcool ou de drogues.
L’accident ne doit pas avoir été provoqué intentionnellement.

Les articles L411-1, L411-2, ainsi que les articles L412-8 et L412-9 du code de la sécurité sociale déterminent s’il s’agit d’un accident du travail.

Définition	Exemple
Considérés comme accident de travail	• Utilisation ordonnée de machines • Déplacement nécessaire sur le site de l’entreprise • Participation à des formations et à des cours de perfectionnement • Pauses • Malaise cardiaque • Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise.
Non considérés comme accident du travail	• Maladies professionnelles • Accidents lors de démarches privées ou sur le chemin du travail en dehors des horaires de travail • Autres blessures non causées par le travail (hernie discale, infarctus du myocarde, crise d’épilepsie, …).

Avec l’évolution constante du monde du travail, certains secteurs ont été amenés à choisir des formes différentes de travail, comme le télétravail et la réduction du temps du travail. D’autres situations similaires posent les mêmes questions comme la période d’essai ou l’intérim.

Accident du travail en télétravail : la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez intervient pour les accidents qui se produisent directement sur votre lieu de travail (généralement le bureau). Vous êtes donc assuré dans d’autres locaux dans lesquels vous travaillez. Si vous tombez de votre chaise pendant votre temps de travail et que vous vous foulez la cheville, cela est considéré comme accident de travail.
Accident du travail pendant la période d’essai : la protection de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez n’est pas liée à la période d’essai. Elle est automatiquement valable dès que la commission de la CPAM reconnait l’accident de travail.
Accident du travail pendant la réduction du temps de travail : les travailleurs sont également assurés contre les accidents pendant la réduction du temps de travail. Le montant du maintien du salaire après un accident lié au travail dépend du montant du dernier salaire perçu.
Accident du travail sous l’influence de drogues ou d’alcool : si l’accident a été causé par la consommation de stupéfiants, il n’y a pas de droit aux prestations de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.
Accident du travail en intérim : le salarié victime d’un accident de travail percevra des indemnités journalières sous certaines conditions. Le salarié intérimaire doit déclarer l’accident dans un délai de 24 h en transmettant un certificat médical à sa caisse d’assurance maladie et à l’agence d’intérim.

Cas particulier de l’accident de trajet

L’accident de trajet est un cas particulier d’accident du travail. Les accidents qui se produisent sur le chemin du travail ou du retour du travail en dehors des horaires de travail définis dans le contrat sont des accidents de trajet. Les accidents survenant sur le chemin des toilettes, de la cantine ou pendant la pause déjeuner en font également partie.

L’accident de trajet évoque les trajets d’allers et de retour sur votre lieu de travail et sont sous le coup d’une autre législation que celle des accidents du travail.

Différence entre accident du travail et maladie professionnelle

L’accident du travail se distingue nettement de la maladie professionnelle, étant donné que celle-ci a des causes différentes et que les deux événements sont régis par des dispositions légales différentes en matière d’assurance.

Définition	Caractéristiques et origine
Accident du travail	• survient à la suite de l’exercice d’une activité assurée • se produit soudainement, de manière limitée dans le temps • agit de l’extérieur sur le corps • entraîne une atteinte à la santé • ou au décès de la personne assurée.
Maladie professionnelle	• se développe plus lentement • causes : conditions dangereuses pour la santé • exemples : manipulation d’amiante ou de produits chimiques • peut se produire avec un certain retard • entraîne des dommages à la santé de la personne assurée.

Quel montant d’assurance accidents du travail verse la CPAM ?

Si les conditions mentionnées pour un accident du travail sont remplies, vous êtes couvert en tant que salarié par la CPAM et vous percevrez des indemnités. Les élèves, les participants à une formation continue et les secouristes en mission sont également couverts par la CPAM. Cette couverture d’assurance verse les indemnités journalières suivantes versées dès le 1^er jour d’arrêt :

Du 1er au 28ème jour d’arrêt : 60 % du salaire journalier de référence, pour un maximum de 205,84 € par jour.
À partir du 29ème jour d’arrêt : les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence.

Même si vous avez provoqué vous-même l’accident du travail et que ce dernier est donc de votre fait, la CPAM intervient malgré tout – tant que vous ne l’avez pas provoqué intentionnellement. À l’inverse, en cas de faute intentionnelle avérée, vous êtes entièrement responsable et devez prendre en charge tous les dommages et frais occasionnés par l’accident.

Bon à savoir : à faire en cas d’accident du travail

Gardez votre calme.
Si un accident survient dans le cadre de l’activité professionnelle, les personnes concernées doivent d’abord rester calmes et sereines.
Demandez de l’aide.
Si vous avez des personnes formées aux premiers secours dans l’entreprise qui peuvent s’occuper de la victime, faites-les venir sur le lieu de l’accident.
Sécurisez le lieu de l’accident.
Sécurisez et faites expertiser le lieu de l’accident par l’employeur avec la participation de témoins, de spécialistes de la sécurité et des cadres responsables de la victime de l’accident. Conseil : prenez des photos des conséquences de l’accident du travail et rédigez un procès-verbal sur le déroulement exact des faits. Que s’est-il passé, quand et comment ? Notez ces informations afin de pouvoir déclarer l’événement le plus précisément possible à l’assurance.
Examen chez le médecin du travail
Même s’il ne s’agit pas d’une urgence médicale, la victime est dans l’obligation d’aller chez un médecin immédiatement après l’accident du travail. Celui-ci documente l’accident et délivre un certificat médical à faire parvenir à votre employeur et à votre caisse maladie.
Déclarer l’accident.
Pour que la CPAM s’applique, l’accident doit être reconnu par son jury. Pour cela, il existe une obligation de déclaration pour chaque accident du travail si la victime de l’accident est en incapacité de travail dès le 1^er jour d’arrêt. La déclaration doit être effectuée par l’employeur dans les trois jours. Comme il est impossible de prévoir au moment de l’accident quelles en seront les conséquences à long terme, même les accidents apparemment bénins doivent être déclarés auprès de l’employeur et de la compagnie d’assurance.

Quelles sont les prestations dont bénéficient les travailleurs après un accident du travail ?

Après un accident sur le lieu de travail et une incapacité de travail qui en résulte, les travailleurs perçoivent une indemnité journalière. L’employeur peut avoir prévu une compensation financière. Elle s’élève à 60 % du salaire pendant les 28 premiers jours d’arrêt et à 80 % du salaire brut contractuel après 28 jours d’arrêt. Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous n’êtes pas un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire).
Vous justifiez d’au moins 1 année d’ancienneté dans l’entreprise (au 1er jour de votre absence).
Vous avez informé votre employeur, dans les 48 heures, puis avez transmis votre certificat médical.
Vous bénéficiez des indemnités journalières versées par votre organisme de sécurité sociale.
Vous êtes soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE).

Le montant de cette contrepartie financière est calculé sur 2 périodes, comme suit :

Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
À partir du 31e jour d’arrêt, ce montant n’est plus que des 2/3 (66,66 %) de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

L’accident peut-il être suivi d’un licenciement ?

Un accident du travail n’a aucune influence sur les délais de préavis convenus contractuellement. L’employeur doit toujours pouvoir prouver qu’il a des raisons valables et objectives de prononcer le licenciement. Les jugements des tribunaux sont souvent favorables à l’employeur sur cette question. Les motifs suivants peuvent légitimer un licenciement, car ils peuvent causer un préjudice financier à l’entreprise :

l’arrêt de travail prolongé d’un employé
une diminution de la capacité de travail après l’accident.

FAQ Accident du travail

Que faut-il faire après un accident du travail ?

Tout d’abord, le lieu de l’accident doit être sécurisé et expertisé, et le déroulement de l’accident doit être documenté. La victime doit se faire examiner par un médecin afin que ce dernier lui délivre un certificat nécessaire aux versements des indemnités journalières.

À partir de quand un accident du travail doit-il être déclaré ?

Les accidents du travail pour lesquels la victime est incapable de travailler pendant plus de trois jours doivent être déclarés par l’employeur à la CPAM au plus tard le troisième jour après en avoir pris connaissance. En revanche, en cas d’accident mortel, la déclaration doit être faite immédiatement.

Qui paie en cas d’accident du travail ?

Après l’accident, l’employeur continue à payer le salaire pendant une période de 6 semaines. Ensuite, l’assurance-accidents prend le relais et verse, via la caisse de maladie, 80 % du salaire brut convenu dans le contrat.

Quelles sont les prestations de l’assurance accident ?

La couverture d’assurance la caisse maladie garantit votre droit aux frais de traitement et de rééducation, aux indemnités pour blessures à hauteur de 80 % du salaire brut (après que l’obligation de l’employeur de continuer à verser le salaire pendant six semaines a pris fin), à la pension pour blessures ou à l’allocation de soins, aux frais de garde d’enfants, aux frais de reconversion.

Est-on assuré pendant les pauses ?

Sont considérés comme accident de travail tous les accidents qui se produisent sur le lieu de travail (bureau, maison, entrepôt, parking de l’entreprise) et pendant le temps de travail, même pendant les pauses.

Le trajet jusqu’à la cantine est-il assuré ?

Oui, le trajet vers la cantine ainsi que le temps de pause est assuré, car ce dernier est considéré dans le temps de travail. Cela vaut pour tous les temps de pauses, comme fumer, boire un café ou aller aux toilettes.

Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.