Sommaire
Lorsque les températures augmentent en été, le travail dans les ateliers et sur les chantiers devient souvent pénible. En effet, chaleur et travail ne sont pas toujours bons amis. Afin que les collaborateurs restent non seulement aptes au travail, mais aussi en bonne santé, l’employeur doit, dans le cadre de son devoir de prévoyance, aménager le poste de travail en conséquence. Les problèmes du travail sous la canicule doivent être pris au sérieux et l’employeur doit notamment veiller à ce que les salariés ne soient pas mis en danger par une chaleur excessive sur leur lieu de travail. Dans cet article, vous trouverez les réglementations en vigueur et les mesures à prendre pendant les périodes de fortes chaleurs.
Quelle est la température maximale autorisée sur le lieu de travail ?
Le Code du travail sur la chaleur (Articles R4222-1, R4222-2 et R4222-3) ne prévoit pas de limite de température sur le lieu de travail. Il oblige simplement l’employeur à assurer un renouvellement régulier de l’air dans les locaux fermés où travaillent les employés et à éviter toute hausse excessive de la température. Le moyen utilisé pour rafraîchir l’air est laissé à sa convenance (climatisation, brumisateur, ventilateur). L’employeur a, pour ainsi dire, un devoir de prévoyance envers le travailleur. Il doit veiller à ce qu’il n’y ait pas d’atteinte à la santé du travailleur sur le lieu de travail
Le Code du travail (Article R. 4534-143) précise, en outre, que les employeurs du BTP doivent mettre à disposition au minimum 3 litres d’eau par jour par travailleur.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime qu’une chaleur au travail supérieure à 30°C pour un travailleur sédentaire et à 28°C pour un travailleur effectuant un travail nécessitant une activité physique peut présenter un risque.
La législation française en termes de santé et de sécurité au travail prescrit les conditions d‘aménagement des lieux de travail et l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié et doit tant intégrer les risques de fortes chaleurs que tenir compte des directives du préfet pour la mise en œuvre des mesures correctives prévues.
La canicule et le travail ne font pas bon ménage. En cas de températures élevées ou de canicule dans le BTP l’employeur peut mettre en place les mesures préventives suivantes :
- Dans la mesure du possible, adapter les horaires de travail aux postes de travail (par exemple commencer le travail plus tôt, supprimer les équipes de l’après-midi et/ou réduire la charge physique) ;
- Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues pendant les heures les plus chaudes, si possible dans une pièce plus fraîche ;
- Mise à disposition de moyens de protection utiles pour les travailleurs (par exemple des ventilateurs supplémentaires, brumisateurs d’eau minérale, stores extérieurs, volets) ;
- Éviter, dans la mesure du possible, l’exposition directe et gênante au soleil sur le lieu de travail ;
- Garder les stores fermés même en dehors des heures de travail ;
- Éteindre les appareils électroniques non utilisés – ils réchauffent davantage la pièce ;
- Aérer les locaux tôt le matin ;
- Assouplir le code vestimentaire ;
- Mettre à disposition une source d’eau potable fraîche pour les travailleurs ;
- Informer tous les travailleurs sur les risques, les moyens de prévention, les signes et symptômes d’un coup de chaleur (document établi avec le médecin du travail) ;
- Surveillance de la température ambiante.
Par fortes températures et si les locaux s’échauffent fortement malgré les mesures correctives, la santé des employés est menacée dans les circonstances suivantes :
- Lorsque des travaux physiques lourds doivent être effectués ;
- Lorsque des employés ayant des problèmes de santé ou nécessitant une protection (par exemple les mineurs, personnes âgées, femmes enceintes ou femmes qui allaitent) travaillent sur le lieu de travail ;
- Lorsque les collaborateurs doivent porter des vêtements de travail ou de protection spéciaux qui entravent la dissipation de la chaleur.
Ni le Code du travail ni les recommandations scientifiques, notamment celles de l’INRS en termes de chaleur sur le lieu de travail, ne sont obligatoires. Il n’existe donc pas de loi sur la chaleur au travail obligeant l’employeur à prendre des mesures à partir d’une certaine température ambiante, mis à part l’article R. 4534-143 du Code du travail. Ce n’est que lorsque la santé des travailleurs est concrètement menacée par la chaleur sur le lieu de travail que l’employeur est obligé d’agir.
Congé intempéries – de quoi s’agit-il ?
La canicule et les fortes chaleurs qui risquent de s’intensifier dans les années à venir, sont considérées comme intempéries. L’instruction de la Direction générale du Travail N° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur ainsi que le guide ORSEC donnent l’orientation à suivre et les actions à prendre avant et pendant une vague de chaleur ou une canicule au travail, notamment :
- Mettre à jour le document unique et envisager un plan interne de gestion des vagues de chaleur ;
- Nommer un responsable de la préparation et de la gestion ;
- Identifier les lieux de travail les plus exposés à la chaleur ;
- Informer les travailleurs sur les risques, les mesures de prévention et les symptômes d’un coup de chaleur ;
- Mettre à la disposition des travailleurs des locaux ventilés et de l’eau potable gratuite ;
- Vérifier que les dispositions techniques adéquates (stores, ventilation, etc.) ont été prises et fonctionnent pour limiter l’exposition à la chaleur ;
- Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper ou de réorganiser au mieux l’activité, en particulier si elle doit se dérouler à l’extérieur (BTP) et qu’elle représente une contrainte physique.
Cette instruction prévoit également des contrôles des entreprises dans les secteurs d’activité les plus touchés, notamment celui du BTP.
Si, en cas de fortes chaleurs ou de canicule, les mesures de précaution ne sont pas suffisantes pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue. En cas de déclaration par Météo France d’un niveau de vigilance soit orange, soit rouge, ou d’un arrêté préfectoral ordonnant l’arrêt de l’activité en lien avec la canicule, il est possible de s’adresser à la Caisse des congés intempéries du BTP pour faire valoir le chômage intempéries.
Autres recommandations pour prévenir les risques liés au travail chantier en période de canicule et aux ambiances thermiques intenses
Le travail sur un chantier est physiquement éprouvant, même lorsque les températures sont modérées : soulever, porter des charges lourdes et effectuer de longues tâches font partie du quotidien professionnel. Cependant, lorsque la température augmente en été, le travail sur les chantiers devient particulièrement pénible : le rayonnement solaire direct, les taux d’ozone élevés et la pollution par les poussières fines provenant des matériaux et des processus de travail représentent un défi particulier pour l’organisme humain. Afin de créer des conditions de travail supportables et de préserver la santé des employés, l’employeur devrait prendre les mesures suivantes en plus de celles mentionnées ci-dessus :
- Prévoir suffisamment d’ombre en tendant des voiles solaires au-dessus du chantier
- Prévoir suffisamment de pauses
- Mettre à disposition des couvre-chefs, des lunettes de soleil avec protection UV et de la crème solaire
- Si possible, limiter les travaux physiquement difficiles
- Ne pas imposer d’heures supplémentaires, mais plutôt réduire les heures de travail
- Informer les travailleurs des risques liés à la chaleur sur le lieu de travail
- Veiller à ce qu’il y ait toujours un employé formé aux premiers secours sur place. Veillez ainsi à toujours mettre à la disposition de vos employés une trousse de premiers secours, tout en respectant les normes pour les trousses de secours en entreprise
Si les températures sont extrêmes et représentent un risque pour la santé, l’employeur peut accorder un congé. Il n’existe toutefois pas de droit légal au congé intempérie. C’est l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier qui décide de l’arrêt du travail en cas d’intempéries. Étant donné que le travail à l’extérieur en cas de chaleur représente une charge particulièrement élevée, il est dans tous les cas judicieux de procéder à une évaluation des risques. La situation peut alors être évaluée par un personnel qualifié interne à l’entreprise ou par un conseiller externe. Des mesures de protection appropriées peuvent ainsi être définies.
Droit des employés
Si l’employé se sent gêné par la chaleur sur son lieu de travail, il doit en parler à son employeur et lui demander de prendre les mesures qui s’imposent. Si l’employeur ne respecte pas les obligations de prévention vis-à-vis d’un salarié, ce dernier peut faire usage de son droit de retrait et donc cesser immédiatement toute activité. En effet, selon l’article L.4131-1 du Code du travail, le salarié qui a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un « danger grave et imminent » pour sa vie ou sa santé peut cesser son travail, à condition d’en informer immédiatement l’employeur.
Quels sont les effets de la chaleur sur le lieu de travail ?
Les températures élevées associées à un effort physique ne sont pas seulement fatigantes, elles peuvent parfois causer des problèmes de santé. Les employeurs ainsi que les employés doivent rester particulièrement vigilants et sensibles aux symptômes suivants :
- Diminution de la performance
- Vertiges
- Maux de tête
- Nausées
- Confusion mentale
- Convulsions
- Troubles circulatoires
- Coup de chaleur
En cas de troubles manifestes tels que des crampes, des problèmes circulatoires ou un coup de chaleur, il convient d’appliquer les mesures de premiers secours : surélever les jambes, rafraîchir la tête en particulier et informer les services de secours.
Conseils pratiques pour bien gérer la chaleur sur le lieu de travail
Afin de braver les températures élevées sans trop de dommages, il faut veiller à ne pas se surmener. De plus, il est conseillé de se rafraîchir régulièrement : passer les poignets sous l’eau froide ou poser une serviette humidifiée sur la nuque. Aussi, veillez à vous hydrater suffisamment : buvez plus que d’habitude et de préférence de l’eau. Enfin, faites suffisamment de pauses, éviter l’exposition directe au soleil et, si possible, restez à l’ombre. En cas de fortes atteintes physiques, informez les premiers secours.
Les mesures mentionnées préalablement sont des conseils à prodiguer à vos employés afin de leur permettre d’éviter au mieux les effets néfastes de la chaleur.
Comment réduire l’impact physique de la chaleur, sur le lieu de travail ?
Si, en dépit de mesures préventives telles qu’une hydratation suffisante, des troubles physiques tels que des vertiges ou des maux de tête surviennent, il est essentiel de prendre les symptômes au sérieux et de réagir en conséquence. Voici les mesures pouvant être prises pour atténuer les symptômes :
- En cas de troubles légers
Réduire le rythme de travail. Veiller à une hydratation suffisante. Si possible, rester à l’ombre, boire de l’eau et, le cas échéant, poser une serviette humide sur le front.
- Si les troubles persistent
Faire une pause en attendant de se sentir nettement mieux. Veiller à se rafraîchir et à se réhydrater suffisamment. Rester à l’ombre, boire de l’eau et, le cas échéant, poser une serviette humidifiée sur le front.
- Si les symptômes s’aggravent
Si, malgré les mesures prises jusque-là, les symptômes persistent ou s’aggravent, faire appel à un secouriste de l’entreprise (qui utilisera du matériel de premier secours) ou les services de secours, comme le SAMU.
- En cas de perte de connaissance
Si la victime est inconsciente, appelez le SAMU et appliquez la position latérale de sécurité. Dans l’idéal, les premiers secours sont assurés par un secouriste interne à l’entreprise capable de prodiguer les premiers soins en attendant l’arrivée des services de secours. En cas d’arrêt respiratoire, des mesures de réanimation doivent être prises.
FAQ sur la chaleur au travail
Si un employé s’estime limité dans ses performances en raison d’une chaleur excessive, il doit d’abord en parler à ses supérieurs. Si rien n’est fait pour améliorer les conditions, l’article L.4131-1 du Code du travail permet au salarié qui a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un « danger grave et imminent » pour sa vie ou sa santé de cesser son travail, à condition d’en informer immédiatement l’employeur.
La législation française en termes de santé et de sécurité au travail prescrit les conditions d‘aménagement des lieux de travail et l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié et doit tant intégrer les risques de fortes chaleurs que tenir compte des directives du préfet pour la mise en œuvre des mesures correctives prévues. L’employeur dispose cependant d’une marge de manœuvre pour améliorer les conditions de travail.
De fortes températures peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et se manifester, par exemple, par les symptômes suivants :
• Baisse de la performance
• Vertiges
• Maux de tête
• Nausées
• Troubles circulatoires
Source de l’image:
© gettyimages.de – Ndoeljindoel, Ascent/ PKS Media Inc., DenGuy