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Afin d’accepter des commandes plus importantes et de réaliser des projets de manière efficace en respectant les délais, nombreux sont les entrepreneurs qui font appel à des sous-traitants. Cependant, cette coopération ne fonctionne pas toujours aussi bien que prévu. Pour cette raison, vous apprendrez dans cet article à quoi il faut être vigilent lorsque vous choisissez une entreprise, les éléments devant figurer dans le contrat de sous-traitance et comment éviter d’avoir affaire à de faux indépendants.
Avantages et inconvénients du contrat de sous-traitance dans le BTP
Faire appel à un contrat de sous-traitance est parfois obligatoire pour certaines situations nécessitant beaucoup de main-d’œuvre. Cette pratique permet à l’entreprise faisant appel de réaliser un bénéfice rentable, bien que cette méthode n’ait pas que des avantages. Les avantages et les inconvénients de la mise en place de contrats de sous-traitance sont les suivants :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| • Economies puisqu’il n’y a pas de charges salariales pour les sous-traitants • Priorité mise sur l’activité principale grâce à l’externalisation des activités secondaires • Acceptation de commandes plus importantes car possibilité de les mettre en œuvre | • Les sous-traitants ont souvent une éthique de travail moins fiable que des employés fixes. • Effort de coordination plus important : le travail du sous-traitant doit être planifié et surveillé en détail • L’entrepreneur est responsable en cas de dommages • Le cas échéant, l’entrepreneur doit réparer les dégâts |
Définition du contrat de sous-traitance : lorsqu’un contractant fait appel à d’autres entreprises pour mettre en œuvre des projets, il est appelé entrepreneur principal (EP) ou entrepreneur général (ET). Les entreprises auxquelles il fait appel sont appelées sous-traitants. Le sous-traitant est exclusivement redevable à l’entrepreneur principal, et non au donneur d’ordre. Ainsi, un contrat est établi entre le donneur d’ordre et l’entrepreneur principal, tandis que le sous-traitant ne conclut de contrat qu’avec l’entrepreneur principal.
Sous-traitant et indépendant : une confusion fréquente
Il n’est pas toujours possible d’identifier clairement la frontière entre l’indépendance et le salariat. L’indépendant est une relation de travail dans laquelle la personne qui travaille se présente comme un entrepreneur, mais effectue les mêmes activités que le personnel de l’entreprise. L’avantage de ce type de contrat est que l’employeur ne doit pas payer de cotisations sociales pour le travailleur indépendant. Le tableau suivant liste les différences entre ces deux statuts :
| Employé | Indépendant |
|---|---|
| • Agit selon les instructions de l’employeur • Travaille pendant les heures conventionnées • Demande de congés ou de vacances • Continue à percevoir son salaire en cas de maladie • Est couvert par la sécurité sociale de l’employeur | • Prend ses propres décisions, agit en tant qu’entrepreneur • Travaille librement et donc selon ses propres horaires • Peut prendre des vacances lorsqu’il le souhaite mais ne peut pas faire valoir son droit aux vacances • Ne perçoit pas de salaire en cas de maladie • Doit cotiser lui-même à l’assurance retraite, à l’assurance dépendance et à l’assurance chômage • doit se charger de payer lui-même la cotisation pour de l’assurance maladie |
Attention, il arrive que l’indépendant soit dans une situation de subordination juridique avec un ou bien plusieurs clients. Il devient alors un « faux indépendant » et possède donc un contrat de travail. Le problème de la fausse-indépendance se pose souvent lorsque vous souhaitez collaborer avec des sous-traitants. À première vue, signer un contrat de sous-traitance avec une personne exerçant sous ce statut paraît être un avantage considérable concernant l’économie réalisée pour l’entreprise. Cependant, les désagréments pouvant subvenir par la suite peuvent finalement être un frein à ce type de contrat. En effet, le « client employeur » peut encourir des risques comme des amendes et des cotisations de sécurité sociale à payer sur une période rétroactive de 30 ans ou encore un potentiel emprisonnement.
Comment éviter que le sous-traitant devienne un faux indépendant ?
Pour éviter que le sous-traitant ne devienne un faux indépendant, vous devez, en tant qu’entrepreneur principal, vous protéger juridiquement. Ainsi, pour éviter les situations juridiques contraignantes en France, veillez à suivre ces recommandations :
- Assurez-vous que le sous-traitant soit bien immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés
Demandez au sous-traitant une preuve de son immatriculation afin de garantir que ses conditions de travail soient légales. - Preuve d’activité pour différents donneurs d’ordre
Afin de ne pas être considéré comme un faux indépendant, le sous-traitant doit travailler pour différentes entreprises. En effet, le fait de travailler pour un seul donneur d’ordre est une caractéristique typique du statut de salarié. Demandez ensuite une confirmation aux différentes entreprises. - Emploi de collaborateurs
Si vous signez un contrat de sous-traitance pour le BTP avec une structure développée, alors il est courant que celle-ci ait plusieurs employés. Cette caractéristique est importante à prendre en considération lorsque vous souhaitez vous protéger, mais ce n’est pas une condition préalable. Si le sous-traitant emploie ses propres collaborateurs, demandez-lui des justificatifs.
En tant qu’entrepreneur principal, il est toujours important de demander rédiger un contrat de sous-traitance aussi complet que possible. En effet, en cas de sinistre, l’assureur exigera le contrat de sous-traitance afin de vérifier les prestations exécutées par le sous-traitant. Cela facilitera la gestion du sinistre. Le sous-traitant étant soumis à une obligation de résultat, il pourra également assumer ses éventuels manquements contractuels, le cas échéant.
Contrat de sous-traitance dans le BTP: les éléments à considérer
La rédaction d’un contrat juridiquement protégé est essentielle pour une collaboration réussie avec les sous-traitants. Dans un premier temps, assurez-vous que le sous-traitant soit effectivement indépendant, puis rédigez et faites-lui signer un contrat écrit. Un accord oral ne suffira pas à vous protéger en cas de problème. Par la suite, actualiser régulièrement le contrat via des avenants si besoin et faites-le contrôler par un avocat spécialisé. Dans le contrat de sous-traitance doivent figurer les informations suivantes :
- Durée de la mission,
- Description des tâches confiées au sous-traitant,
- Les outils de travail mis à disposition ainsi que les EPI,
- Le lieu des travaux,
- Toute autre information utile au bon déroulé de la mission et pouvant protéger votre entreprise.
Évitez cependant de faire référence à la répartition du temps de travail dans le contrat de sous-traitance puisque c’est une caractéristique typique des employés. Cette mention peut alors vous porter préjudice en cas de contrôle.
FAQ sur les contrats de sous-traitance
Le choix le moins judicieux que vous puissiez faire est de choisir le sous-traitant le moins cher et le premier venu. Veillez impérativement à ce que la qualité du travail soit au rendez-vous. Vous vous épargnerez ainsi des retouches coûteuses en temps et en argent. Si possible, faites appel à des entreprises avec lesquelles vous avez déjà travaillé et qui ont fourni un travail à la hauteur de vos attentes.
• Durée de la mission,
• Description des tâches confiées au sous-traitant,
• Les outils de travail mis à disposition,
• Le lieu des travaux,
• Toute autre information utile au bon déroulé de la mission et pouvant protéger votre entreprise.
Travailler avec des sous-traitants permet à une entreprise d’accepter une charge de travail supplémentaire et d’être plus efficace lors des missions à réaliser. L’entrepreneur peut aussi se servir de ce type de prestations pour se focaliser sur son activité principale tout en continuant de proposer des activités secondaires via des sous-traitants. Le principal avantage est toutefois d’ordre financier. En effet, l’entrepreneur est exonéré du paiement des charges salariales des sous-traitants puisqu’ils cotisent eux-mêmes. De plus, le salaire horaire est généralement inférieur à celui d’un employé.
L’entrepreneur doit passer un certain temps à coordonner et vérifier la qualité du travail fourni par le sous-traitant. Aussi, l’éthique professionnelle des sous-traitants est souvent relativement moins élevé que celui des employés fixes. Le travail étant alors parfois moins bien réalisé du fait de leur niveau d’investissement moindre, des retouches coûteuses sont à prévoir. En les payant correctement, vous pouvez les encourager à faire de leur mieux.
D’après la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, l’entrepreneur principal est responsable auprès de ses clients de tous les dommages, même ceux effectués par le sous-traitant. Cependant, si une faute est commise par un sous-traitant, il lui est alors possible de se retourner contre ce dernier. Gardez en tête que le sous-traitant est redevable des obligations pour lesquelles il s’est engagé. Pensez donc toujours à lui faire signer un procès-verbal de réception afin de certifier que les deux parties se sont bien accordées.
Trouver et coordonner un sous-traitant de confiance n’est pas chose facile. Les conseils suivants vous aideront à y parvenir :
• Choisissez soigneusement le partenaire approprié,
• Ne vous arrêtez ni sur le premier sous-traitant venu, ni sur le moins cher,
• Recontactez autant que possible des prestataires avec qui vous aviez travaillé auparavant et qui avaient fourni un travail de qualité,
• Payez vos sous-traitants correctement afin d’augmenter leur motivation et ainsi la qualité de leur prestation,
• Planifiez soigneusement toutes les étapes de la mission,
• Coordonnez et surveillez attentivement le travail fourni par les sous-traitants.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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