Vérification et contrôle des appareils de levage

Lorsqu’ils travaillent avec des charges lourdes, les appareils de levage sont soumis à des forces énormes qui agissent sur le matériau de construction. Afin d’assurer une sécurité permanente, différents arrêtés et prescriptionsrégissent lesinspections régulières et périodiques des appareils de levage. Vous découvrirez dans ce guide, quelles sont les contrôles à effectuer, qui est en charge des vérifications et à quoi il faut faire attention pour l’entretien des appareils de levage.

Pourquoi y a-t-il une obligation légale d’inspecter les appareils de levage ?

Les appareils de levage, comme les grues, les chariots élévateurs, les treuils ou encore les palans, doivent être techniquement irréprochables et sûrs pour pouvoir être utilisés. Les règles prescrites par les Obligations générales de sécurité définies à l’article L. 4121-1 du Code du Travail visent à éliminer tout risque professionnel pour les personnes travaillant avec ou à proximité de systèmes de levage. En outre, une inspection régulière de tout équipement de levage permet de prévenir les dommages et les dysfonctionnements potentiels. La durée de vie de vos appareils peut ainsi être considérablement prolongée.

Par conséquent, une personne compétente inspecte régulièrement les systèmes de grues pour détecter tout signe d’usure ou tout défaut. À l’issu des contrôles, le registre des contrôles techniques ainsi que le rapport de vérifications devront être mis à jour.

Les dispositions suivantes s’appliquent à vous en tant que propriétaire d’appareil de levage :

• Vérifications lors des mises ou remises en service au titre des articles R. 4323-22 et R. 4323-28 du Code du travail et de l’arrêté́ du 1er mars 2004
• Vérifications générales périodiques des engins de levage au titre de l’article R. 4323-23 et des arrêtés pris pour son application
• Vérifications sur demande de l’Inspection du travail

Quels sont les engins de levage soumis à un contrôle obligatoire ?

Selon la disposition, différents appareils de levage sont soumis à une inspection obligatoire. Dans l’ensemble, les appareils et accessoires de levage suivant doivent être inspectés :

• Grues de levage (grues mobiles, grues pivotantes, grues de chargement, etc.)
• Chariots élévateurs
• Ponts roulants et portiques de levage
• Treuils et palans
• Tables élévatrices
• Les appareils de levage mu par la force humaine (transpalette, tables élévatrices mobiles manuelles, cric, etc.)
• Accessoires de levage

Qui effectue le contrôle des appareils de levage ?

Selon l’arrêté ou la disposition par lequel votre appareil de levage est soumis, des personnes qualifiées, accréditées ou notifiées et habilités par l’État français peuvent réaliser les contrôles des engins de levage et des grues de levage.

Les vérifications générales périodiques (VGP) doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, et la liste de ces personnes doit être tenue à la disposition de l’Inspection du travail. Cependant, cette compétence n’est pas toujours disponible dans l’établissement et peut nécessiter le recours à un tiers (R. 4323-24).

Vérification de mise et de remise en service

Seul les appareils soumis à l’arrêté du 1er mars 2004 sont soumis aux vérifications de mise en service puis de remise en service, ainsi qu’aux vérifications générales périodiques. Les appareils concernés par l’arrêté du 5 mars 1993 ne sont concernés que par les VGP.

Fondamentalement, les appareils de levage, comme les grues et les palans qui sont fournis par un fabricant disposant d’un essai de type ou de conception existant ou d’une déclaration de conformité de l’UE ne doivent pas être testés avant leur première utilisation. Tous les autres systèmes de grue sont soumis à des essais obligatoires avant la première utilisation, conformément aux règlements d’essai des articles 6b et 6c sur l’Essai de fonctionnement :

Selon les articles R. 4323-22 et R. 4323-28 du Code du travail et de l’arrêté du 1er mars 2004, tout équipement de travail qui a subi une opération de démontage et remontage ou une modification susceptible de mettre en cause la sécurité doit être vérifié.

Cela inclut par exemple :

• Changement de site d’utilisation des appareils installés à demeure,
• Changement de configuration ou des conditions d’utilisation sur un même site,
• À la suite d’un démontage suivi d’un remontage de l’appareil,
• Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l’appareil,
• À la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil.

Obligation d’inspection – VGP des appareils de levage

Concernant la périodicité, on fait une distinction entre les équipements soumis réglementairement aux vérifications générales périodiques, et ceux qui ne le sont pas.

Toutefois, il faut noter que ces périodicités ne prennent pas en compte les risques liés aux conditions d’exploitation ou d’environnement. En outre, les périodicités définies par ces textes peuvent être réduites sur mise en demeure de l’Inspection du travail (R. 4721-1).

Bon à savoir : il ne faut pas confondre les VGP avec les opérations de maintenance indiquées dans la notice d’instructions du fabricant. Les vérifications générales périodiques doivent toujours être réalisées en complément aux opérations de maintenance et ne peuvent se substituer à celles-ci.

Pour les équipements qui ne sont pas soumis à des contrôles techniques réglementaires à intervalles fixes, c’est l’employeur qui doit déterminer la fréquence des vérifications. Cette décision doit être prise au cas par cas, en tenant compte des caractéristiques propres à chaque équipement. Celle-ci sera décidée en fonction de l’évaluation des risques, de la notice d’utilisation du fabricant, et des retours d’expérience des utilisateurs au sein de l’entreprise.

Comment une vérification est-elle documentée ?

Deux documents doivent être tenu à jour après chaque vérification technique : le registre des contrôles techniques et le rapport de vérifications. Le premier liste l’ensemble des matériels de l’entreprise qui nécessitent un contrôle technique et tous les contrôles effectués jusqu’à présent. Le deuxième contient l’historique d’entretien et de contrôle de chaque appareil. A minima, les informations suivantes se doivent de figurer dans le rapport :

• L’identification de la personne en charge de la vérification,
• Le nom et la marque de l’appareil,
• Le détail des vérifications effectuées,
• La ou les dates d’inspection,
• Une signature ou toute autre indication de validité du rapport,
• Les résultats de la vérification et, le cas échéant, toute anomalie, défectuosité ou défaut de l’appareil qui peuvent altérer son bon fonctionnement.

FAQ sur les vérifications des appareils de levagevage

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