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Selon l’entreprise et le secteur, il est plus ou moins souvent nécessaire d’intervenir en hauteur. À cet égard, les échelles et les escabeaux sont des outils de travail privilégiés. Une prudence particulière est de mise car leur utilisation est liée à des risques spécifiques : le risque d’accident du travail augmente avec la hauteur d’intervention, et les conséquences peuvent être graves. La sécurité sur une échelle doit pouvoir être parfaitement assurée. Dans ce guide, vous apprendrez ce à quoi vous devez faire attention lorsque vous travaillez sur des échelles, jusqu’à quelle hauteur cela est autorisé et quelles sont les dispositions légales en vigueur en matière de protection du travail.
Conseils pour une parfaite sécurité sur les échelles
En tant qu’employeur, vous êtes par principe tenu de veiller à la sécurité au travail de vos employés. Cela vaut tout particulièrement pour les travaux sur échelle. Les travailleurs qui interviennent sur des échelles ont également un devoir de coopération en matière de sécurité et de protection de la santé. Avant de commencer l’activité proprement dite, vous devez tenir compte des points suivants :
1. N’utilisez des échelles et des marchepieds qu’en cas de nécessité absolue
Avant d’utiliser une échelle, vérifiez si vous en avez vraiment besoin. Si vous êtes en mesure d’utiliser un outil de travail plus sûr, tel qu’un échafaudage, cette option peut s’avérer préférable. L’utilisation d’une protection de travail comme un EPI contre les chutes peut également être utile dans certaines circonstances. Vous ne pouvez utiliser des échelles comme poste de travail en hauteur que si c’est la solution la plus sûre ou si l’utilisation d’équipements de travail plus sûrs tels que des plates-formes de travail ou des échafaudages n’est pas judicieuse en raison de leur courte durée d’utilisation ou n’est pas possible en raison de la configuration des lieux. Soyez particulièrement prudent lorsque vous utilisez des échelles et des escabeaux pour travailler seul.
2. Choisissez une échelle adaptée ou un escabeau en toute sécurité. Les critères déterminants pour le choix de l’outil de travail approprié sont les suivants :
- La nature du sol : Le sol doit être plan et si possible non glissant.
- Les travaux à effectuer : Veillez à travailler de la manière la plus ergonomique possible. Les échelles à plate-forme sont particulièrement bien adaptées à de nombreux travaux car elles garantissent un niveau de sécurité élevé.
- La hauteur de travail : En principe, la hauteur maximale pour travailler sur une échelle ne doit pas dépasser cinq mètres. Lorsque vous choisissez une échelle adaptée, n’oubliez pas que, selon le type d’échelle, vous ne devez pas monter sur les deux à quatre marches ou échelons supérieurs.
- La charge maximale : Il est interdit de charger les échelles et les marchepieds avec un poids supérieur à la charge maximale autorisée.
3. Formez vos employés.
Vous êtes tenu de former vos collaborateurs à l’utilisation sûre des échelles et marchepieds, et de les informer sur les risques et dangers possibles (ceux dus à l’utilisation en soi et ceux dus à des influences extérieures).
4. Minimisez les dangers collatéraux.
Des sources de danger supplémentaires peuvent, par exemple, résulter de facteurs extérieurs, soyez particulièrement vigilant dans les situations suivantes :
- Installations électriques
- Sources d’explosion
- Tuyauterie
- Circulation sur le site
- Puits, canalisation
- Grues
- Bords de chute
Avant de travailler sur une échelle : effectuer un contrôle de sécurité !
Après avoir reçu une formation sur les particularités de conception des équipements, vos collaborateurs doivent être en mesure de contrôler eux-mêmes la sécurité de l’équipement de travail avant chaque intervention. Par ailleurs, vous devez faire effectuer des contrôles de sécurité réguliers par un organisme de contrôle agréé. La règlementation du travail en hauteur s’applique afin de garantir la sécurité sur une échelle ou la sécurité sur un escabeau. Les points suivants sont essentiels pour la sécurité lors du travail sur échelle :
- Échelons et montants
Vérifiez que les montants, les échelons, les marches et les plates-formes ne soient pas déformés, endommagés ou trop usés. Si nécessaire, traitez-les avec un produit de protection adapté au matériau concerné.
- Ferrures
Contrôlez les dispositifs d’écartement et les ferrures. Sont-elles complètes, fonctionnelles et bien fixées ? Veillez à détecter d‘éventuelles détériorations.
- Stabilité
Pour garantir la stabilité, vous devez vérifier que les roulettes et les pieds sont au complet et bien fixés, ainsi que l’usure et leur bon fonctionnement.
- Accessoires
Également contrôler les accessoires : les rallonges de montant ou les appuis muraux doivent être bien fixés. Vérifiez le bon fonctionnement et les signes d’usure.
- Panneaux et consignes
Les étiquetages fournissant des indications sur la sécurité et l’utilisation de l’échelle doivent être bien lisibles et solidement fixés. Les équipements de travail doivent être marqués d’un sceau de contrôle (p. ex. marquages NF et CE).
Quelles sont les lois et la réglementation en vigueur ?
Le cadre juridique pour le travail sur les échelles est constitué par le Code du travail et la Directive-cadre européenne 89/391 du 12 juin 1989. En outre, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) publient des instructions pour les travaux en hauteur. Ces instructions de prévention constituent la base des publications de différentes associations professionnelles, l’organisme professionnel de prévention de la branche du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) par exemple, et décrivent l’utilisation sûre des échelles et des marchepieds dans les conditions spécifiques.
Le décret N° 2004-924 du 1er septembre 2004 – Code du travail prescrit les règles d’utilisation des échelles, notamment si elles peuvent être utilisées comme voie d’accès et quand elles peuvent être utilisées comme poste de travail. En principe, les échelles sont classées comme suit :
- Échelles en tant que voie d’accès
- Échelles en tant que poste de travail
Échelle en tant que voie d’accès
Lorsque des échelles à barreaux ou des escabeaux sont utilisés pour accéder à des postes de travail en hauteur ou en sortir, les dispositions suivantes s’appliquent :
- Les échelles qui ne servent qu’à passer d’un niveau à un autre, ne doivent pas être utilisées comme poste de travail, quelle que soit leur hauteur.
- Cette interdiction peut néanmoins être levée dans certains cas exceptionnels :
- Dans l’impossibilité en termes de technique et d’espace de recourir à un équipement assurant la protection du ou des travailleurs (échafaudage, nacelle…),
- Lorsque l’évaluation du risque a défini ce risque comme faible, que les travaux à effectuer sont de courte durée et qu’ils ne sont pas répétitifs.
Échelles en tant que poste de travail en hauteur
Si les échelles doivent servir de poste de travail, la réglementation prévoit des dispositions plus étendues.
- Décret 2004-924 – Article R. 233-13.20. : les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le poste de travail est tel qu’il permet l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
- La prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée :
- Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
- Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
- Une main courante
- Une lisse intermédiaire à mi-hauteur
- Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
- Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
- Lorsque les dispositions ci-dessus ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière à permettre d’éviter une chute de plus de trois mètres.
FAQ relatives aux travaux sur échelle
Les lois, directives et réglementations suivantes constituent le cadre juridique des travaux sur échelle et marchepied :
• Code du travail
• Directive-cadre européenne 89/391
• Caisse Nationale d’Assurance Maladie
• La norme européenne EN 131
• Acquérir des équipements, échelles et marchepieds répondant aux prescriptions. Les matériaux les composant et l’assemblage doivent être robustes pour résister aux fortes sollicitations et doivent permettre une utilisation ergonomique. Leur stabilité doit être assurée et les échelons ou les marches doivent être placés horizontalement et agrémentés d’une surface antidérapante.
• Prévenir et évaluer les risques de chute en identifiant les situations mettant à risque les salariés et proposer des solutions de sécurité au niveau du lieu d’intervention, du poste de travail en soi et du mode opératoire (gestes, procédés, outillage, manipulation).
• Limiter la durée d’intervention selon les prescriptions
• Donner, dans la mesure du possible, la priorité aux solutions protectrices telles qu’un échafaudage mobile, une plate-forme élévatrice ou une installation permanente.
• Former les travailleurs en leur donnant les instructions appropriées.
• Équiper les travailleurs d’EPI
• Contrôler les échelles et les marchepieds
• Les montants, les échelons, les marches, les plates-formes doivent être vérifiés pour déceler les déformations, les dommages et l’usure et, si nécessaire, être traités avec un produit de protection adapté au matériau concerné.
• Vérifier que les dispositifs d’anti-écartement et les ferrures sont intacts, qu’ils fonctionnent correctement, qu’ils sont bien fixés
• S’assurer que les roulettes et les pieds sont intacts, bien fixés, pas trop usés et fonctionnels.
• Contrôler les accessoires tels que les extensions de montants ou les supports muraux pour vérifier qu’ils sont bien fixés, qu’ils fonctionnent correctement et qu’ils ne présentent pas de signes d’usure ou de faiblesse.
• Vérifier, le cas échéant, si les marquages de sécurité requis, donnant des indications sur la sécurité et l’utilisation de l’équipement, sont bien lisibles et solidement fixés.
Il est conseillé de ne pas excéder une hauteur de 5 mètres. Si la hauteur d’intervention est plus élevée, privilégier un autre équipement de travail, par exemple un échafaudage.
Il est vivement conseillé de ne pas dépasser deux heures de travail pour une bonne sécurité sur échelle.
L’utilisation d’échelles à échelons est autorisée si celles-ci sont équipées d’une plate-forme, par exemple, sous forme de plate-forme suspendue.
Attention : les réglementations mentionnées ici ne sont qu’une sélection des principales dispositions légales. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez consulter les réglementations, les directives et les textes de loi mentionnés et, le cas échéant, d’autres textes pertinents. Pour la mise en œuvre concrète au sein de l’entreprise, il est possible et recommandé, en cas de doute, de faire appel à des experts.
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