Éliminer les produits chimiques conformément à la réglementation

Que ce soit dans les usines de production, les entreprises artisanales ou dans un atelier de bricolage à la maison avec les peintures : partout où des produits chimiques sont utilisés, ils doivent également être éliminés correctement et selon leur nature. Le terme « produits chimiques » est généralement utilisé pour toutes les substances qui déclenchent une réaction chimique par leur utilisation et peuvent amener une pollution des eaux et des sols. Il est donc essentiel que les déchets chimiques soient éliminés via des points de collecte appropriés ou des entreprises d’élimination spécialisées. Des directives strictes s’appliquent à la gestion des déchets chimiques en France et en Europe, et tant les entreprises industrielles que les ménages privés sont tenus de les appliquer. Les substances potentiellement dangereuses ne doivent en aucun cas être éliminées avec les déchets ménagers ou commerciaux.

Dispositions légales pour l’élimination des produits chimiques

Le cadre juridique de l’élimination des produits chimiques et autres substances dangereuses en France est défini sur le site du gouvernement comme suit :

• Loi relative à la transition énergétique et pour la croissante verte du 17 août 2015 et proposées par la feuille de route pour une économie circulaire publiée le 23 avril 2018 en France.
• La directive n°2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles, dite directive IED détermine les installations les plus importantes en taille et donc les plus
• La loi de lutte contre le gaspillage de 2019 pour une économie circulaire.
• Ordonnance sur la liste européenne des déchets / Ordonnance sur la liste des déchets (AVV) : Classification des déchets en fonction de leur dangerosité et étiquetage avec le code de déchet correspondant.

Comment les produits chimiques sont-ils éliminés correctement ?

Les produits chimiques tels que les acides ou les alcalis sont présents dans une grande variété de produits tels que les peintures et les vernis, les nettoyants spéciaux, les solvants ou les engrais chimiques, ou même sous forme brute. Une grande partie d’entre eux nécessitent une attention particulière, tant au niveau de l’utilisation que de l’élimination. À cette fin, les produits ou ingrédients chimiques peuvent être divisés en trois groupes. Ces trois groupes déterminent la gestion des déchets à observer :

• Produits chimiques inflammables et/ou explosifs : par exemple, plastiques, peintures, solvants, huiles
• Substances corrosives solides ou liquides : par exemple, peroxyde de sodium, chlore, soude caustique, chaux de construction, acide phosphorique, acide nitrique, soude caustique, dioxyde de soufre
• Substances dangereuses pour l’environnement : par exemple, trioxyde de soufre, trichlorométhane, métaux lourds tels que le plomb ou le mercure.

Pour que vous puissiez correctement éliminer les déchets chimiques ou les confier à une entreprise d’élimination, ils doivent d’abord être strictement séparés des autres déchets. De cette manière, vous vous assurez non seulement que tous les déchets peuvent être recyclés de manière optimale, comme le prévoit la loi sur la gestion des déchets en France, mais aussi qu’aucune réaction dangereuse avec développement de fumée ou d’incendie ou d’explosion ne peut se produire pendant le stockage provisoire.

À cette fin, il convient de choisir des conteneurs appropriés pour le stockage des substances dangereuses, tant pour la gestion des déchets industriels dans les usines, les laboratoires ou les entreprises de production. Il s’agit, par exemple, de conteneurs ignifuges pour les substances hautement inflammables ou de bacs de support pour l’élimination des acides et des alcalis. Pour savoir quels conteneurs conviennent au stockage temporaire, il faut se reporter aux règlements énumérés ci-dessus, à savoir la loi sur la gestion des déchets en circuit fermé et l’ordonnance sur les substances dangereuses.

L’élimination des produits chimiques dans les entreprises

Les entreprises industrielles ou les laboratoires où s’accumulent de grandes quantités de produits chimiques et de résidus chimiques font généralement appel à des prestataires de services externes spécialisés dans l’élimination des produits chimiques de laboratoire et des substances dangereuses. Ces entreprises spécialisées certifiées dans l’élimination des déchets fournissent généralement les conteneurs de collecte appropriés et les remplacent aux intervalles convenus. Dans ce cas, le prestataire de services est chargé d’éliminer les produits chimiques de manière appropriée et de s’occuper de la documentation nécessaire. Par exemple, l’élimination des huiles usagées doit suivre un schéma législatif stricte.

Néanmoins, vous devez veiller à disposer d’un lieu de stockage sûr au sein de l’entreprise ainsi qu’à un étiquetage clair des déchets chimiques. Les conditions suivantes doivent être remplies :

• Une pièce bien ventilée avec un revêtement de sol imperméable et facile à nettoyer
• Si nécessaire, des conteneurs ou des bassins de collecte pour les liquides toxiques
• Un marquage de la pièce avec des instructions de sécurité et des symboles de danger appropriés.
• Étiquetage des conteneurs de déchets avec les symboles de danger correspondants, les ingrédients et le code officiel des déchets selon l’ordonnance sur la liste des déchets.

Éliminer les produits chimiques en privé

Dans les ménages, les déchets chimiques ne sont généralement présents qu’en petites quantités et ne sont donc pas soumis aux réglementations strictes en matière de stockage et d’étiquetage, ni à la documentation relative à l’élimination. Néanmoins, vous devez vous assurer que les substances dangereuses sont stockées en toute sécurité et ne peuvent présenter aucun danger pour votre foyer ou l’environnement. Quant à la gestion des déchets ménagers ouverts, périmés ou non utilisés, il reste important de respecter leur élimination en les rapportant à la décharge, dans des lieux de collecte ou en les ramenant chez un prestataire.

Si vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets chimiques à titre privé, deux possibilités s’offrent à vous, en fonction de votre lieu de résidence :

• Points de collecte ou parcs de recyclage gérés par la société municipale de gestion des déchets.
• Déchets dangereux mobiles, qui sont mis à disposition dans certaines municipalités sur une base trimestrielle ou semestrielle pour l’élimination des produits chimiques et autres substances dangereuses.

Pour certains produits, vous pouvez également profiter de la reprise volontaire par les détaillants. Par exemple, vous pouvez remettre les médicaments périmés dans les pharmacies et les huiles de vidanges chez les garagistes.

FAQ Éliminer les produits chimiques

Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.

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