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Il est important pour tout entrepreneur du bâtiment d’organiser correctement et consciencieusement le chantier de construction. En plus des différents permis à obtenir, il faut respecter les réglementations légales et coordonner les différents corps de métier. Par conséquent, un plan complet d’installation du chantier (PIC) doit être établi avant le début de la construction. Ainsi, la sécurité et la santé de tous les acteurs d’un chantier de construction doivent être garanties à tout moment.
Pour cela, il faut suivre le protocole légal d’installation du chantier, règlementé par le Code du travail (Quatrième partie : Santé et sécurité au travail – Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III : Bâtiment et génie civil) et dans les décrets du 10 juillet 1913 codifié, du 2 décembre 1998 et du 1er septembre 2004 pour ce qui concerne l’hygiène et la sécurité des employés. Quant à la règlementation de chantier des opérations relatives à la construction de bâtiment et travaux publics, c’est la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 qui s’applique.
Quelles assurances sont nécessaires ?
L’entreprise de construction et le maître d’ouvrage sont responsables des dommages matériels, immatériels et corporels qui surviennent sur le chantier du début de la construction à la livraison. La loi dit que le maître d’ouvrage et la société de BTP sont responsables du début à la fin de la construction, comme le dit la loi article 1788 du Code civil. Pour cela, il existe des assurances obligatoires et optionnelles qui couvrent ces dommages et protègent les acteurs sur le chantier.
L’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RC MO)
Cette assurance couvre tous les dommages causés au tiers et qui surviennent généralement lors de travaux de construction. C’est le cas pour la chute de matériel sur des passants ou des voitures en stationnement. Cela concerne aussi la détérioration de façades voisines lors du transport d’objet, etc.
L’assurance tous risques chantier (TRC)
Cette assurance TRC couvre tous les risques matériels :
- vols ou tentatives de vols
- catastrophes naturelles
- effondrements
- incendies
- explosions.
L’assurance permet de palier aux risques en protégeant le matériel, et ainsi participe à la mise en œuvre sans retard de l’installation de chantie.
La garantie décennale
Une fois les travaux finis et le chantier démonté, le maître d’ouvrage reste responsable pendant dix ans des défauts de fabrication et vices cachés. Ces derniers peuvent entraîner des risques importants. La garantie décennale est donc obligatoire pour couvrir ceux-ci.
Le plan d’installation du chantier (PIC)
Avant de se lancer dans l’installation du chantier, il faut en faire un plan précis, comprenant les locaux sanitaires et d’hygiène définies par la base de vie. Ce plan permettra d’obtenir diverses autorisations d’ordres administratives, ainsi que l’autorisation pour l’utilisation de grues et d’engins de levage. Le plan d’installation du chantier ou PIC est défini par l’entrepreneur ou le donneur d’ordre, et son importance équivaut à celui du contrat de chantier.
Ce PIC va définir également :
- La topographie du terrain
- Les moyens de levage
- La base de vie de chantier (intervenants des différentes entreprises du bâtiment)
- Les réseaux du chantier (réseau électrique, tuyau, téléphonie, eaux usées)
- La représentation des ouvrages
- Les clôtures.
Obligations et règles de sécurité routière pour l’installation de site de construction
Ici aussi, les obligations imposées en matière de sécurité routière sont confiées à l’entreprise de construction qui réalise les travaux. Toutefois, le maître d’ouvrage reste seul responsable de la surveillance pendant toute la durée du chantier, c’est-à-dire qu’il est également responsable des dommages et accidents si les mesures de protection ou de sécurité nécessaires n’ont pas été mises en œuvre lors de l’installation du chantier. Dans ce contexte, il est tenu de contrôler régulièrement la sécurité du chantier. Les mesures de sécurité routière concernent toutes les personnes autorisées à se trouver sur le chantier.
D’autre part, l’entrepreneur du BTP est responsable des questions de sécurité de base des différents corps de métier. Il est tenu, dans le cadre de son obligation de sécurité routière, de sécuriser complètement le chantier contre l’entrée de personnes non autorisées, faute de quoi des actions en responsabilité pour dommages pourraient être engagées. En fonction de la taille du projet de construction, on utilise à cette fin des clôtures de construction en treillis métallique ou en éléments de bois, des entreprises de sécurité ainsi que des panneaux et des barrières de sécurité.
La base de vie : Règles d’hygiène et de sécurité définies par le code du travail
Toutes les règles d’hygiène et l’installation de locaux de vestiaires, de douces et WC sont définies en détail par le code de travail afin de garantir un confort et une ergonomie de travail aux employés du BTP. Pour les chantiers de moins de quatre mois, il est possible d’obtenir des dérogations concernant ces réglementations de l’installation de chantier sur certaines structures, qui pour des sites de plus de quatre mois, deviennent obligatoires. Bien sûr, les équipements de protection individuelle font partie des règles de vie du chantier. Voici donc la liste des bungalows de chantier à installer.
Sanitaires
| Types d’installation | Code du travail | Mesure |
|---|---|---|
| Lavabos | R.4228-7 | 1 lavabo pour 10 travailleurs |
| Douches | R.4228-8 R.4228-9 | Pour travaux insalubres et salissants |
| WC | R.4228-10 à R.4228-15 | 1 cabinet d’aisance et un urinoir pour 20 hommes. 2 cabinets pour 20 femmes, comportant chacun un récipient pour garnitures périodiques. |
Vestiaires collectifs
| Types d’installation | Code du travail | Mesure |
|---|---|---|
| Local dédié aux vestiaires | R.4228-2 R4534-139 | local séparé et distinct des locaux de travail et de stockage |
| Entretien | R.4228-3 | Etat de propreté constante |
| Aération et chauffage | R.4228-4 | Convenablement chauffé |
| Vestiaires non mixte | R.4228-5 | Non mixité des vestiaires entre personnel féminin et masculin |
| Sièges | R.4228-6 | Sièges suffisants |
| Armoires | R.4228-6 | Permettant de suspendre 2 vêtements de ville ; Munies d’une serrure ou d’un cadenas ; un compartiment réservé aux vêtements de travail qui sont susceptibles d’être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes. |
Restauration et locaux de repos
| Types d’installation | Code du travail | Mesure |
|---|---|---|
| Local de restauration | R.4228-22 R.4228-24 | Sièges et de tables en nombre suffisant ; Un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers ; Un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ; Une installation permettant de réchauffer les plats. Après chaque repas, nettoyage du local et des équipements qui y sont installés. |
| Emplacement pour se restaurer | R.4228-23 R.4228-24 | Mise à disposition d’un emplacement pour manger si moins de 25 travailleurs mangent sur le chantier |
| Local de repos | R.4228-25 | Sièges avec dossier pour le repos |
FAQ Installation de chantier
Une installation de chantier est constituée de nombreux éléments individuels différents. Il s’agit par exemple des bâtiments résidentiels et agricoles, des machines de construction ou des gros équipements. Mais elle comprend également les lignes d’approvisionnement et les voies de circulation.
Fondamentalement, c’est l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage qui est responsable de la construction d’un chantier, du début des travaux à la livraison du bâtiment. Pendant dix ans, il reste d’ailleurs responsable des dommages pouvant subvenir et appelés défauts de construction.
En principe, les plans d’aménagement de chantier ne doivent pas être contrôlés par des experts ou des autorités. Cependant, ils sont soumis au devoir de diligence de tous les contributeurs ou du préparateur. Afin de garantir le bon déroulement de l’installation du chantier, le maître d’ouvrage et son coordinateur en matière de sécurité et de santé doivent toujours être activement impliqués dans le plan. En outre, un plan d’installation de chantier doit être tenu à jour à tout moment et adapté si nécessaire.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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