Sommaire
Le terme « substances dangereuses » désigne aussi bien les substances pures que les mélanges de substances présentant un risque chimique potentiel. La manipulation de produits dangereux implique le respect de différents règlements et législations.
Substances dangereuses : définition
Conformément à l’ordonnance relative aux substances dangereuses, l’on distingue les substances dangereuses en fonction de leurs caractéristiques :
- les substances dangereuses étiquetées comme telles ;
- les substances CMR : elles désignent les substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ;
- les substances présentant un risque d’explosion ;
- les substances générées lors de la fabrication ou de l’utilisation de substances entrant dans les catégories 1, 2 ou 3 ;
- les substances ne figurant pas dans les catégories 1 à 3 mais dont les caractéristiques physiques et chimiques ou toxiques peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des employés ;
- les substances pour lesquelles une valeur limite au poste de travail a été définie.
Le terme « substances » recouvre aussi bien des substances pures que des préparations ou des mélanges. Les substances présentant un risque lié à la radioactivité ne répondent pas à la définition des substances dangereuses.
Loi uniforme relative à la manipulation des produits dangereux : le SGH/CLP
La manipulation des substances dangereuses est réglementée par de nombreuses ordonnances, réglementations et normes à respecter pour la sécurité et la santé des employés. La législation est déterminante ici. L’ancien système HSID de classification et d’étiquetage conformément aux directives 67/548/CEE (directive relative aux substances dangereuses) et 1999/45/CE (directive relative aux préparations) est désormais intégralement remplacée par le SGH/CLP. Le SGH est le « système général et harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques » des Nations Unies uniformisant à l’échelle mondiale la classification et l’étiquetage des produits dangereux ou chimiques. Cette loi s’applique aussi bien aux emballages qu’aux fiches santé-sécurité.
Les dangers pour la santé et la sécurité des êtres humains et de l’environnement sont censés être minimisés à l’échelle mondiale par ce système uniforme, tant au moment du transport que de la fabrication et de l’utilisation des substances dangereuses. La loi prévoit des pictogrammes pour les produits dangereux, mais aussi des informations écrites classifiant la dangerosité d’un produit.
Si jusqu’ici les symboles signalant le danger étaient de forme carrée avec un fond orange, désormais avec le SGH/CLP, ils sont en forme de losange encadré de rouge sur fond blanc.
Pour qu’un produit chimique pénètre dans le corps humain, il doit y avoir une exposition à ce produit. Celle-ci peut se produire par inhalation, par ingestion ou par contact cutané.
Travailler avec des produits dangereux : obligations de l’employeur
En ce qui concerne la manipulation des substances dangereuses, c’est l’employeur qui endosse la responsabilité pour ses employés. Cela englobe le respect des réglementations légales, des ordonnances et normes de protection des salariés ainsi que de leur santé et sécurité.
La manipulation des substances dangereuses obéit aux trois principes suivants :
- éviter
- endiguer
- protéger
En conséquence, les substances dangereuses devraient être utilisées le moins possibles. Lors de la manipulation de produits dangereux, les zones de travail correspondantes devraient, si possible, être délimitées et sécurisées de manière adaptée. En outre, si nécessaire, un équipement de protection individuel doit être remis gratuitement aux employés.
De plus, les employeurs doivent observer ce qui suit :
- Obligation de contrôle : s’agit-il d’une substance dangereuse ?
- Obligation d’étiquetage des substances dangereuses.
- Les fiches santé-sécurité correspondantes en matière de manipulation des substances dangereuses doivent être accessibles aux employés.
- Des panneaux d’avertissement doivent être apposés.
- Les employés doivent régulièrement être spécialement instruits à la manipulation des produits dangereux (instruction d’exploitation).
- Un examen préventif à intervalles réguliers des employés par le médecin de l’entreprise ou un médecin du travail peut s’avérer nécessaire en fonction du produit.
Mesures de protection pour la manipulation de produits dangereux
Avant de planifier des mesures concrètes, une évaluation des risques des substances doit être effectuée. Les risques doivent être réévalués à intervalles réguliers. Des conseils et des recommandations peuvent être obtenus auprès de l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS). Pour évaluer correctement le potentiel de danger, il est recommandé de consulter des experts externes ou internes en matière de sécurité et de santé au travail.
L’évaluation des risques fournit un point de départ pour d’éventuelles mesures de protection. Ces dernières peuvent être divisés en quatre catégories :
- remplacement des substances dangereuses par des substances moins dangereuses
- mesures techniques de protection (par exemple par des systèmes de ventilation)
- mesures de protection commune (par exemple : informations sur la manipulation de produits dangereux, plans de maintenance, temps de travail limité)
- mesures de protection individuelle (par exemple : masques respiratoires, vêtements de protection)
Sécuriser le stockage de produits dangereux en entreprise
Pour une manipulation sans danger des substances dangereuses, le stockage adéquate de ces produits est indispensable. Vous trouverez des informations à ce sujet dans l’ordonnance européenne sur les substances dangereuses. Les substances doivent être stockées de manière à ne pas nuire à la santé ou à l’environnement. En fonction du potentiel de danger, les substances peuvent être stockés dans des conteneurs de matières dangereuses fermés ou des armoires de sécurité marqués avec un étiquetage approprié.
Les locaux de stockage doivent également répondre à des exigences particulières et être équipés de rayonnages stables. De plus, des contrôles réguliers et documentés, et une liste des produits dangereux stockés dans les locaux sont nécessaires. En plus du stockage, il est important de savoir éliminer correctement les substances chimiques.
Le stockage de substances dangereuses en petites quantités
Outre les règles générales relatives au stockage de substances dangereuses, l’arrêté du 24 septembre 2020 « relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation » prennent spécialement en compte les petites quantités afin de faciliter le stockage de petites quantités de substances dangereuses dans la pratique. Les substances dangereuses sont considérées comme de petites quantités :
- A partir du 1er janvier 2023, le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (H224) de plus de 30 L est interdit en contenants fusibles mobiles.
- A partir du 1er janvier 2026, le stockage de liquides inflammables de catégorie 2 (H225) non miscibles à l’eau et de plus de 30 L est interdit en contenants fusibles mobiles en stockage couvert fermé et ouvert.
- A partir du 1er janvier 2026, le stockage de liquides inflammables de catégorie 2 (H225) miscibles à l’eau et de plus de 230 L est interdit en contenants fusibles mobiles en stockage couvert fermé et ouvert.
La réglementation définie ainsi le stockage de petites quantités, selon laquelle les substances dangereuses ne doivent pas avoir un volume supérieur à 2m³. Dans ce cas, l’installation de stockage doit être obligatoirement REI 120, et être équipée d’une rétention de 100% du volume stocké, ainsi que d’une détection de fuites pas être conservées dans un entrepôt séparé pour substances dangereuses. Les lieux de stockage peuvent être l’entrepôt général de matières premières ou de marchandises de l’entreprise, ou encore les locaux de travail, s’ils répondent aux exigences de conservation en toute sécurité de la substance dangereuse concernée. L’arrêté du 24 septembre 2020 indique à cet effet pour chaque catégorie de substances dangereuses une limite quantitative à respecter impérativement pour le stockage en dehors d’un entrepôt séparé pour substances dangereuses. La prescription s’applique à chaque section (de lutte contre) l’incendie ainsi qu’à chaque bâtiment séparément : ainsi, plusieurs endroits dans une entreprise sont autorisés pour le stockage de petites quantités.
En outre, même en cas de stockage de petites quantités, il faut toujours tenir un registre des substances dangereuses et effectuer une évaluation des risques pour chaque substance. Cela permet de déterminer les dangers concrets qu’elle représente et les mesures de protection à respecter pour le lieu de stockage.
Plus une substance dangereuse est dangereuse selon l’évaluation des risques, plus la quantité que vous pouvez conserver en dehors d’un entrepôt de substances dangereuses séparé est faible. Pour les liquides inflammables de la catégorie 1, par exemple, la limite est de 10 kg. Si cette limite de quantité est dépassée, vous avez besoin d’un espace de stockage ou d’une armoire de sécurité adapté(e) – même si la quantité totale de 1 500 kg autorisée pour le stockage de petites quantités de substances dangereuses est encore loin d’être atteinte.
Stockage des substances dangereuses ensemble
Si vous souhaitez stocker ensemble des matières dangereuses de différentes catégories dans un même lieu, vous devez d’abord vous assurer qu’il n’en résulte pas de danger accru. Ce serait par exemple le cas si les liquides ou les gaz qui s’échappent réagissaient entre eux et pouvaient par exemple donner naissance à des mélanges explosifs.
Les prescriptions de l’arrêté du 24 septembre 2020 relatives au stockage de matières dangereuses n’autorisent donc le stockage de substances dangereuses ensemble que si :
- aucune réaction chimique ne peut se produire entre les substances dangereuses stockées,
- elles présentent des caractéristiques de danger similaires (par exemple, risque d’inflammation),
- elles nécessitent des mesures de sécurité similaires (par exemple le même agent d’extinction),
- elles nécessitent les mêmes conditions de stockage (par exemple, température, humidité).
Liste de contrôle pour la manipulation de substances dangereuses dans l’entreprise
Avec notre liste, vous pouvez organiser toutes les mesures relatives à la manipulation de substances dangereuses de manière sûre :
Sécurité des collaborateurs lors de la manipulation de substances dangereuses :
- Les instructions d’exploitation actuelles concernant la manipulation de substances dangereuses sont-elles affichées publiquement ?
- Tous les collaborateurs ont-ils été formés à la sécurité au travail et aux mesures de prévention lors de la manipulation de substances dangereuses ?
- Le cas échéant, un EPI approprié est-il disponible et accessible à tous les employés ?
- Des produits appropriés pour les premiers soins médicaux, tels que des stations de lavage oculaire, des protections respiratoires et autres, sont-ils disponibles ?
Sécurité dans les entrepôts de matières dangereuses :
- Toutes les substances dangereuses sont-elles conservées dans des récipients prévus à cet effet et non endommagés ?
- Les substances dangereuses stockées sont-elles correctement étiquetées ?
- Le stockage des substances dangereuses est-il séparé et distinct des locaux de séjour, des voies de circulation et des denrées alimentaires ?
- L’espace de stockage est-il suffisant, y compris les zones vides à respecter ?
- Les substances dangereuses sont-elles séparées physiquement par des cloisons, des bacs de rétention séparés, etc.
- Toutes les substances dangereuses cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 sont-elles conservées sous clé ?
- Seules les personnes autorisées et compétentes peuvent-elles pénétrer dans les entrepôts de substances dangereuses de catégorie 1 et 2 ?
- Des moyens de transport appropriés pour la manipulation sûre des substances dangereuses dans l’entrepôt sont-ils disponibles et accessibles ?
- Des moyens auxiliaires appropriés pour la gestion des fuites, tels que des liants ou des kits d’urgence anti-fuites, sont-ils disponibles et accessibles ?
FAQ Manipulation de produits chimiques
Un produit chimique solide n’est pas automatiquement plus dangereux qu’un produit chimique liquide ou gazeux. La dangerosité d’un produit dépend bien plus de ses effets sur l’organisme.
Les produits et substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sont classées en 3 catégories : 1A, 1B, 2.
L’odeur d’un produit n’est en aucun cas une indication d’une potentielle dangerosité. Il existe par exemple des produits chimiques qui n’ont pas d’odeur et qui sont très dangereux, comme par exemple le monoxyde de carbone.
Avertissement : Veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
Source de l’image :
© gettyimages.de – Courtney Hale
