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Qu’il s’agisse d’outils, de jouets, de médicaments ou de vêtements de travail, une vignette avec la mention CE se trouve sur les produits les plus divers. Mais quelle en est la signification ? De nombreux consommateurs associent le marquage CE à un label de qualité. C’est pourtant une erreur, car il indique simplement qu’un produit répond à un certain niveau de sécurité. Découvrez dans ce guide pourquoi le marquage CE est si important et pour quels produits il est obligatoire.
Le marquage CE, qu’est-ce que c’est ?
CE signifie « Conformité Européenne ». Le marquage CE, souvent appelé vulgairement « Sigle CE », indique qu’un produit est conforme aux règles de sécurité en vigueur dans l’UE pour le groupe de produits concerné. Il est lié à certaines exigences relatives aux matériaux, à la fabrication et au contrôle des produits, qui sont définies par les directives européennes sectorielles correspondantes.
Tant les produits fabriqués localement que ceux importés ont besoin de ce marquage pour pouvoir être vendus au sein de l’espace économique européen. Il est apposé par le fabricant lui-même ou par un mandataire établi dans l’UE. Il n’y a généralement pas de contrôle externe par un organisme de contrôle indépendant ; ce n’est que dans certains cas exceptionnels qu’il faut faire appel à un organe de contrôle public (« organisme notifié »).
Le marquage CE n’est donc pas un label ou un signe de qualité qui distingue particulièrement les produits CE des produits concurrents comparables. La marque de certification garantit que le produit répond aux normes de sécurité minimales en vigueur sur le marché européen.
1. est conforme aux directives européennes en vigueur
2. a été soumis à une procédure réglementaire d’évaluation de la conformité
Marquage CE obligatoire : les produits concernés.
Le marquage CE ne doit pas être apposé sur tous les produits. Le marquage obligatoire s’applique surtout aux produits dont l’application ou l’utilisation comporte un certain risque pour la sécurité et/ou la santé et qui doivent répondre à certaines exigences en matière de protection du travail. L’obligation d’apposer le marquage CE est déterminée par des règlements européens applicables au secteur ou au groupe de produits concerné. Sans spécification légale, il est interdit d’apposer le marquage CE sur les produits. Voici quelques exemples d’appareils et de produits devant être pourvus d’un marquage :
- Appareils techniques, par exemple, les lampes de bureau
- Produits médicaux
- Machines, par exemple, les transpalettes
- Jouets
- Articles d’ameublement, par exemple, le mobilier de bureau
Contrôler et marquer les produits soumis à l’obligation CE
Voici comment procéder si vous devez apposer le marquage CE sur des appareils ou des produits.
- Déterminer les règlements et directives pertinents
Vérifiez d’abord quelle directive ou quel règlement de l’UE impose l’obligation de marquage et déterminez les conditions devant être remplies par le produit pour l’apposition du marquage CE.
- Intervention d’un organisme notifié (si nécessaire)
Si le produit doit répondre à des exigences de sécurité particulièrement élevées, l’évaluation technique doit être effectuée par un organisme agréé indépendant (par exemple Contrôle Technique, laboratoire accrédité, CTSB pour le bâtiment, ou autre). Cela est également stipulé dans la directive correspondante. Renseignez-vous pour savoir si c’est le cas pour votre produit et, le cas échéant, contactez l’organisme de certification compétent.
- Réalisation de tests produits et mise en place de la procédure d’évaluation de la conformité
Vérifiez si le produit répond à toutes les prescriptions légales de la législation européenne et française. Par ailleurs, l’évaluation des risques dans le cadre d’une analyse complète des dangers est un facteur important.
- Élaborer une documentation technique
Documentez toutes les étapes du contrôle du produit et rédigez les documents et les instructions nécessaires à l’utilisation du produit (mode d’emploi, instructions d’utilisation ou de montage).
- Apposer le marquage CE
Apposez le marquage CE sur le produit de manière bien visible et sur une surface d’au moins 5 mm. Il doit être clairement lisible et indestructible. À cet égard, privilégiez le modèle de la Commission européenne. Si un organisme notifié est intervenu, ajoutez son numéro d’identification. S’il est impossible de marquer le produit lui-même, il est aussi possible de le faire sur l’emballage ou dans la documentation jointe au produit.
- Rédiger une déclaration de conformité UE
Une fois la procédure terminée, vous établissez une déclaration de conformité UE pour votre produit et confirmez par une date et une signature qu’il répond aux exigences de la législation européenne.
Normes et lois relatives aux produits soumis au marquage CE
Pour chaque produit, la prescription du marquage CE repose d’abord sur un règlement de l’UE qui est ensuite transposé en droit français par un texte de loi spécifique. Le tableau ci-après vous donne un aperçu des directives, règlements et lois dont découle l’obligation de marquage CE de différents groupes de produits.
| Obligation de marquage CE pour… | Directive/règlement de l’UE |
|---|---|
| Dispositifs médicaux implantables actifs | 90/385/CEE |
| Ascenseurs | 2014/33/UE |
| Produits de construction | 305/2011/UE |
| Équipements sous pression | 2014/68/UE |
| Récipients à pression simples | 2014/29/UE |
| Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension | 2014/35/UE |
| Compatibilité électromagnétique | 2014/30/UE |
| Explosifs à usage civil | 2014/28/UE |
| Équipements radioélectriques | 2014/53/UE |
| Appareils à gaz | 2009/142/CE |
| Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles | 2014/34/UE |
| Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | 98/79/CE |
| Machines | 2006/42/CE |
| Dispositifs médicaux | 93/42/CEE |
| Instruments de mesure | 2014/32/UE |
| Instruments de pesage à fonctionnement non automatique | 2014/31/UE |
| Installations à câbles | 2016/424/UE |
| Équipement de protection individuelle | 2016/425/UE |
| Appareils brûlant des combustibles gazeux | 2016/426/UE |
| Articles pyrotechniques | 2007/23/CE |
| Cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie | 2009/125/CE |
| Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) | 2011/65/UE |
| Sécurité des jouets | 2009/48/CE |
| Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur | 2013/53/UE |
| Installations à câbles conçues, construites et exploitées dans le but de transporter des personnes | 2000/9/CE |
| Rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux | 92/42/CEE |
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le marquage CE n’y est plus en vigueur. Il a été remplacé par le marquage UKCA (« UK conformity assessed ») dans le cadre d’une modification législative. Toutefois, les critères de la déclaration de conformité UKCA sont actuellement très proches de ceux de la réglementation européenne. L’Irlande du Nord fait l’objet d’une réglementation spécifique, inscrite dans le « Protocole sur l’Irlande du Nord ».
FAQ Signification des marquages CE
Le marquage CE, souvent appelé « Sigle CE » dans le langage courant, indique qu’un produit est conforme aux règles de sécurité en vigueur dans l’UE pour le groupe de produits concerné. Certaines exigences relatives aux matériaux, à la fabrication et aux tests des produits y sont liées.
Le marquage CE n’est pas un label de qualité.
Le marquage CE n’est pas obligatoire pour tous les produits, mais principalement pour ceux dont l’application ou l’utilisation comporte un certain risque pour la sécurité et/ou la santé. Il s’agit par exemple d’appareils techniques, de dispositifs médicaux et de machines, mais aussi de jouets. L’obligation du marquage est fonction des règlements de l’UE pour le secteur ou le groupe de produits concerné.
Le marquage est apposé par le fabricant lui-même ou par un mandataire établi dans l’UE. Il n’y a généralement pas de contrôle externe par un organisme de contrôle indépendant ; ce n’est que dans certains cas exceptionnels qu’il faut faire appel à un organe de contrôle public (« organisme notifié »).
1. Déterminer les règlements et directives pertinents
2. Faire appel à un organisme notifié (le cas échéant)
3. Réaliser des essais de produits et des procédures d’évaluation de la conformité
4. Établir la documentation technique
5. Apposer le marquage CE
6. Rédiger la déclaration de conformité UE
Si le marquage n’est pas possible sur le produit lui-même, il peut être apposé sur l’emballage ou sur les documents d’accompagnement.
Source de l’image: Jungheinrich AG
