Élaborer un plan d’évacuation et de secours pour votre entreprise

Les voies d’évacuation et de secours font partie des mesures de protection dites de sécurité dans les bâtiments publics. Afin que les collaborateurs et les visiteurs puissent se mettre en sécurité le plus rapidement possible en cas de danger et porter secours en cas d’urgence, ces voies doivent être consignées dans un plan d’évacuation et de secours. Le plan est basé sur le concept de sécurité et de protection contre l’incendie qui a été établi en amont pour le bâtiment. Il est affiché aux endroits décisifs et indique, dans un schéma rapidement compréhensible, toutes les informations pertinentes en cas d’urgence. Vous pouvez faire appel à des experts externes pour l’élaboration du plan d’évacuation et de secours ou l’élaborer vous-même. Ce guide vous donne un aperçu des principaux éléments et règlements.

Sur quelles dispositions légales se base un plan d’évacuation et de secours ?

Tout employeur est tenu de veiller à la sécurité de ses employés et de les protéger contre tous les dangers pour la vie et la santé qui peuvent survenir dans l’exercice de leur travail. La réglementation relative à la prévention des risques d’incendie est conséquente et souvent complexe et régit les voies d’évacuation et les divers dispositifs de sécurité à mettre en place. La réglementation en matière Sécurité incendie : prévention et réglementation est définit dans le Code de l’Habitation et de la construction, dans le Code du Travail et dans des lois spécifiques :

• La réglementation incendie dans les établissements recevant des travailleurs. Pour les établissements recevant des travailleurs (ERT), les règles de sécurité incendie pertinentes figurent dans le Code du Travail (Article R4227-1 à R4227-57), complété par une série de textes annexes appartenant par exemple au Code de la construction et de l’habitation, Article R123-51 (abrogé). Le Code du travail se prononce notamment sur la formation incendie du personnel et sur la présence d’au moins un salarié ayant suivi un stage de secourisme au travail (SST). Par ailleurs, un exercice d’incendie doit être organisé au moins tous les six mois afin de permettre aux travailleurs d’acquérir les bons réflexes et consigné dans le registre de sécurité de l’entreprise. Le Code du travail stipule, en outre, que l’employeur, au service de la protection des travailleurs, est responsable du respect des règles de sécurité incendie dans son entreprise. Dans les ERT qui accueillent également du public, les dispositions du Code du travail sont complétées par toutes les normes ERP (établissements recevant du public), qui sont généralement plus strictes.
• Les règles techniques pour les lieux de travail sont régies en amont par différents articles du Code du travail (R. 4216-1 à R. 4216-30 et R. 4216-32 à R. 4216-34) et concernent la prévention et la protection contre les incendies devant être observées par les maîtres d’ouvrage, à savoir dégagements, le désenfumage, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables.
• La norme ISO 23601:2020 définit toutes les exigences formelles. Outre le contenu, cela concerne entre autres le format, la taille des caractères et des illustrations, les principes de présentation tels que la mise en page et les couleurs ainsi que les directives pour le contrôle et la révision. La norme NF X 08-070 « Informations et instructions de sécurité — Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité » définit la conception de la signalétique des consignes de sécurité-incendie dans les locaux. Ces consignes définissent le secours, l’évacuation et le sauvetage du personnel.

Quelles entreprises doivent établir un plan d’évacuation et de secours ?

Le plan d’évacuation peut être réalisé par l’entreprise elle-même ou par un prestataire conformément à la norme NF X 08-70 et à ISO 23601. Quelle que soit l’entreprise, l’employeur à l’obligation d’établir, de diffuser et d’informer les salariés, des consignes de sécurité incendie, comprenant le plan d’évacuation et de secours. Celui-ci devra toujours indiquer :

• les sorties de secours ;
• les trajets menant aux sorties de secours ;
• les zones de refuge et les points de rassemblement ;
• le point de rassemblement à l’extérieur ;
• l’emplacement des appareils d’extinction, des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, et des extincteurs portatifs.

Dans tous les cas, un plan d’évacuation et de secours peut sauver des vies en cas d’accident, par exemple en cas d’incendie ou d’accident du travail. C’est pourquoi il ne faut pas lésiner sur les moyens pour garantir à tous les collaborateurs et visiteurs de votre entreprise une protection et une sécurité maximales.

Quelles informations doivent figurer dans le plan d’évacuation et de secours ?

Un plan d’évacuation et de secours doit contenir toutes les informations permettant aux personnes se trouvant dans le bâtiment de se mettre ou de mettre d’autres personnes en sécurité le plus rapidement possible en cas de situation dangereuse. Il se compose de six éléments :

1. Plan détaillé : vue en plan schématique représentant l’environnement du site concerné qui occupe la plus grande partie de l’espace. Il peut s’agir de l’étage entier, d’une aile du bâtiment ou, si l’échelle le permet, de l’ensemble de l’exploitation. Il est primordial que la position corresponde à la perspective de l’observateur et que les issues de secours soient matérialisées par des couleurs. Les flèches indiquent le sens de déplacement optimal vers la sortie de secours la plus proche. En outre, les emplacements des extincteurs dans l’entreprise, des dispositifs de premiers secours, des escaliers et des ascenseurs y sont représentés par des pictogrammes.
2. Plan général : si le plan détaillé ne peut pas représenter l’ensemble des installations de l’entreprise, la section détaillée est indiquée en couleur dans une représentation schématique de l’installation, de sorte que l’observateur puisse évaluer d’un coup d’œil où il se trouve. Dans cette vue d’ensemble sont indiqués les rues, les bâtiments et les espaces libres adjacents au site ; un pictogramme signale le lieu de rassemblement général du personnel.
3. Légende : tous les pictogrammes et abréviations utilisés sont clairement expliqués dans la légende.
4. Comportement en cas d’incendie : cet encadré informatif présente étape par étape ce qu’il faut faire en cas d’incendie. Il contient entre autres le numéro de téléphone des pompiers locaux et les principales instructions pour signaler un incendie.
5. Comportement en cas d’accident : Le deuxième encadré informatif contient les règles de comportement en cas d’accident du travail. Outre le numéro de téléphone des services de secours, on y trouve des informations sur la façon de signaler un accident et l’ordre dans lequel il faut prendre d’autres mesures, par exemple informer les premiers secours.
6. Informations sur l’élaboration du plan : l’information sur la personne ayant établi le plan, sur le bâtiment ou la partie de bâtiment auquel il se rapporte, est indiquée en petits caractères étant donné que cette information a peu d’importance en cas d’accident. En outre, la date d’établissement, le numéro du plan et, le cas échéant, le numéro de révision doivent figurer à cet endroit, afin que sa mise à jour puisse être vérifiée à tout moment.

Prescriptions formelles pour un plan d’évacuation et de secours

La manière dont les informations sont présentées est tout aussi importante que le contenu. Pour que les personnes étrangères à l’entreprise s’y retrouvent immédiatement, le plan doit suivre un modèle précis. Exigences de base d’un plan d’évacuation et de secours :

• Présentation en couleur sur fond blanc
• Clairement identifiables en toutes circonstances (éventuellement rétroéclairés ou en matériaux fluorescents)
• Titre : « Plan d’évacuation et de secours » dans la langue nationale
• Si le secteur d’activité ou la structure du personnel l’exige, établir des plans multilingues
• Format minimum DIN A3 ; exception : pour les plans destinés aux pièces (bureaux individuels, salles de réunion ou chambres d’hôtel), le format DIN A4 est autorisé
• Le titre doit représenter au moins 7 % du côté le plus court de la feuille ; tous les autres symboles doivent avoir une taille minimale de 7 mm, les lettres une taille minimale de 2 mm
• Échelle du plan : au moins 1:100 pour les petites et moyennes installations ; 1:250 pour les grandes installations et 1:350 pour les pièces individuelles.
• Repère pour l’emplacement de l’observateur
• Identification précise de l’emplacement de l’équipement de premiers secours et des extincteurs
• L’orientation du plan détaillé et du plan d’ensemble doit correspondre à la direction du regard de l’observateur
• L’identification d’au moins un point de rassemblement est obligatoire

Placez le plan à 1,60 m de hauteur (du sol au centre du plan) aux endroits très fréquentés, par exemple près des portes, dans les couloirs ou les accès aux escaliers. Outre le plan d’évacuation et de secours bien visible, vous devriez indiquer dans le bâtiment, à l’aide d’une signalétique de sécurité appropriée, où se trouvent les voies d’évacuation et de secours, les extincteurs et les produits de premiers secours.

Qui peut établir un plan d’évacuation et de secours ?

Comme des vies en dépendent en cas d’urgence, il est préférable d’avoir des connaissances en matière de santé et de sécurité au travail ou, dans le meilleur des cas, en matière de protection incendie dans l’entreprise, si vous souhaitez établir vous-même le plan. Dans l’idéal, vous pouvez fournir la preuve de vos qualifications (Un agent de sécurité incendie dispose d’un CAP ou d’un BP).

Réaliser soi-même un plan d’évacuation peut représenter un défi, car vous devez tenir compte de nombreuses normes et détails. Vous pouvez éviter ce problème en réalisant le plan d’évacuation avec un logiciel spécial. Les directives correspondantes sont déjà intégrées dans le programme, de sorte que la mise en page et les marquages correspondent automatiquement aux directives.

Même s’il peut être élaboré directement dans l’entreprise à l’aide de logiciels spécifiques, il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée pour élaborer un plan d’évacuation au sein d’un système de sécurité incendie et l’afficher sur des panneaux.

Vérifier et revoir régulièrement le plan d’évacuation

Les plans d’évacuation et de secours doivent être vérifiés régulièrement. La réglementation (articles R232-12-17 à 20 du Code du travail) prescrit un contrôle des dispositifs de désenfumage et des moyens de secours annuellement. Si, en revanche, vous effectuez entre-temps des modifications de construction qui modifient les voies d’évacuation et de secours, les plans doivent être immédiatement mis à jour. Le contrôle (et la révision éventuelle) des plans doit être documenté de manière exhaustive et les éventuelles révisions doivent être signalées par des numéros de contrôle consécutifs sur les plans.

Au moins tous les six mois, les collaborateurs doivent être informés sur le comportement à adopter en cas d’incendie et d’urgence et être entraînés à évacuer le lieu de travail sans problème. Informer les travailleurs si les voies d’évacuation ont été modifiées.

FAQ sur l’élaboration d’un plan d’évacuation et de secours

Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.

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