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Selon l’ordonnance sur les substances dangereuses, la plupart des gaz contenus dans les bouteilles de gaz sous pression sont considérés comme des substances dangereuses. Pour que leur manipulation soit sûre, différentes lois, normes et prescriptions instruisent sur la manière dont les récipients mobiles doivent être stockés et transportés sans risque. Dans ce guide, nous vous expliquons comment l’optimisation du stockage des bouteilles de gaz en entreprise et pour l’usage privé permette de sécuriser votre environnement.
Les 10 règles pour le stockage des bouteilles de gaz
En raison du grand nombre de règles et de réglementations relatives au stockage des bouteilles de gaz et à leur manipulation, il n’est pas toujours possible de savoir directement quelles spécificités s’appliquent dans la situation actuelle. C’est pourquoi l’Association Française des Gaz Comprimés a élaboré différents documents permettant de garantir une manipulation responsable et sûre des bouteilles de gaz comprimé transportables. En outre, vous trouverez ci-dessous les principales mesures à prendre avec les conteneurs de gaz comprimé :
- Évaluation des risques
En principe, toute entreprise dans laquelle on travaille régulièrement avec des récipients sous pression de gaz ou dans laquelle se trouve un entrepôt de bouteilles de gaz est tenue de procéder à une évaluation des risques.
• Le document unique d’évaluation des risques (DUERP)
• La santé et sécurité au travail, en vertu de la Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989
• Le Livre Ier de la Quatrième partie du Code du Travail intitulée « Santé et Sécurité au Travail » - Instructions d’exploitation pour la manipulation des bouteilles de gaz
Les instructions de sécurité pour la manipulation des bouteilles de gaz, le stockage des bouteilles de gaz et les mesures de sécurité correspondantes devraient être données une fois par an au personnel afin d’éviter les accidents.
- Sécurisation des bouteilles de gaz
Les bouteilles de gaz comprimé ne doivent pas tomber, ce qui demande également de ne pas exercer de mouvement brusque lors de leur manipulation. C’est pourquoi elles doivent impérativement être fixées de manière stable dans l’entrepôt, sur le lieu d’utilisation ainsi que dans les véhicules.
- Prélèvement de gaz dans les bouteilles de gaz
Les gaz doivent être prélevés exclusivement à l’aide d’un détendeur adapté – sauf pour les bouteilles à colonne montante contenant des gaz qui ont été liquéfiés sous pression. Le dispositif de prélèvement, tel qu’un tuyau à haute pression, doit être adapté à la pression de la bouteille.
- Éviter l’échauffement lors de l’utilisation et du stockage des bouteilles de gaz
Les bouteilles de gaz sous pression doivent être protégées contre un échauffement supérieur à 50 °C. Une protection supplémentaire contre le rayonnement solaire n’est pas nécessaire.
- Remplissage
Les bouteilles de gaz ne doivent jamais être remplies à partir d’autres bouteilles de gaz comprimé. Les bouteilles d’artisanat pour le propane constituent une exception. En outre, lors d’un remplissage, il faut éviter tout reflux.
- Obligation de marquage
Les marquages sur les bouteilles de gaz concernant la fabrication, le fonctionnement et la certification ne doivent pas être endommagés, modifiés ou enlevés.
- Soupapes et vannes
Pour des raisons de sécurité, les soupapes, les filetages de raccordement et les détendeurs doivent toujours être exempts d’huile et de graisse et être protégés contre les salissures. De même, toutes les vannes des bouteilles de gaz comprimé doivent être ouvertes exclusivement à la main, lentement et sans forcer. Lorsqu’elles ne sont pas utilisées, les vannes doivent être fermées.
- Comportement en cas de bouteilles de gaz endommagées
Les bouteilles de gaz endommagées ne doivent en aucun cas être utilisées. Les tentatives de réparation doivent également être absolument évitées. Au lieu de cela, les bouteilles doivent être marquées comme endommagées et retournées à l’embouteilleur.
- Transport
Le transport des bouteilles de gaz ne peut s’effectuer qu’avec une protection de vanne homologuée, comme un capuchon de protection. En outre, les bouteilles de gaz comprimé doivent être suffisamment sécurisées pour éviter qu’elles ne glissent ou ne se déplacent.
Stockage des bouteilles de gaz : la réglementation
Le stockage de bouteilles de gaz comprimé présente en principe un risque d’incendie et d’explosion. C’est pourquoi les prescriptions et règles suivantes s’appliquent ici :
| Domaine d‘application | Règles de manipulation des bouteilles de gaz |
|---|---|
| Général | • Ne stocker que le nombre de bouteilles de gaz nécessaire à un fonctionnement normal • Ne pas restreindre les voies de circulation ou d’évacuation • Toujours fixer ou placer les bouteilles de gaz de manière stable en prenant des dispositions spéciales (par exemple en utilisant des armoires à bouteilles de gaz ou des supports muraux) • Aménager l’entrepôt de bouteilles de gaz de manière à ce qu’il soit résistant à la corrosion • Sécuriser l’entrepôt de bouteilles de gaz avec des dispositifs de fermeture et des panneaux d’interdiction pour empêcher l’accès aux personnes non autorisées. • Vérifier le stockage en commun : distance d’au moins 2 m entre les gaz inflammables et les gaz comburants, les gaz inertes peuvent être stockés entre les deux • Pas de stockage à côté de substances inflammables • En cas de stockage permanent de bouteilles de gaz, procéder à une évaluation des risques et établir un concept de protection incendie |
| En intérieur | • Ne pas stocker dans et près des escaliers, des couloirs, des garages ou des caves • Les entrepôts doivent être équipés d’éléments de construction ignifuges tels que des portes et des murs • Il doit y avoir une ventilation naturelle ou technique suffisante selon TRGS 510 • Les locaux de stockage ne doivent pas être utilisés à d’autres fins |
| En extérieur | • Sécuriser les bouteilles de gaz à l’aide de conteneurs pour bouteilles de gaz, de clôtures ou de conteneurs à bouteilles de gaz. • Distance de sécurité d’au moins 5 m par rapport aux sources de feu ou aux dangers mécaniques • Placer un extincteur à portée de main • Les bouteilles de gaz contenant des gaz inflammables ne doivent pas être stockées à proximité de sources d’inflammation, de canalisations, de fossés ou de remontées de caves. • Délimiter l’entrepôt sur deux côtés au maximum par des parois de protection ignifuges |
Règles de transport des bouteilles de gaz
Avant de déplacer une bouteille de gaz sous pression, vérifiez que le robinet de vidange est bien fermé et qu’un bouchon de protection y est fixé. Pour pouvoir transporter en toute sécurité des bouteilles de gaz pesant jusqu’à 80 kg, nous vous recommandons d’utiliser des aides au transport telles que des chariots porte-bouteilles de gaz ou des palettes pour bouteilles de gaz. Associés à un équipement de protection individuelle (EPI) approprié, composé de chaussures de sécurité et de gants de protection, ils permettront d’éviter les blessures.
Dès que des appareils à pression sont transportés commercialement sur de longues distances dans des véhicules, les dispositions de l’ADR s’appliquent et règlent les mesures à mettre en œuvre. Pour le transport de bouteilles de gaz, cependant, la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses a prévu une simplification pour les entreprises. Vous pourrez transporter, pour votre propre compte, dans la limite de la charge utile de votre véhicule, sans avoir à mettre des plaques orange sur le véhicule et sans que le conducteur ait un certificat ADR. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si les quantités maximales de la règle des 1000 points selon l’ADR sont dépassées ou si le transport sert à la distribution et à l’approvisionnement internes d’une entreprise ou si des consommables destinés à d’autres entreprises sont transportés. Une évaluation des risques doit être effectuée avant le transport et les personnes concernées doivent également être instruites.
Lors du transport commercial de bouteilles de gaz comprimé, il faut toujours prévoir un système de ventilation dans le véhicule ! En outre, l’habitacle doit être séparé du compartiment de chargement.
Si vous transportez des bouteilles de gaz dans une voiture particulière, assurez-vous que le chargement est sécurisé de telle manière que la bouteille de gaz ait une base solide. En cas d’accident, il est indispensable d’informer les services de secours de la présence d’une bouteille de gaz dans votre voiture. Les bouteilles de gaz présentent un risque d’explosion après un accident et ne doivent être sécurisées que par des experts. Si vous transportez des bouteilles de gaz dans votre voiture personnelle, vous êtes exempté de la réglementation ADR sur les marchandises dangereuses pour votre propre usage.
Les dispositions légales qui régissent la manipulation des bouteilles de gaz – un aperçu
Il s’agit d’identifier les risques éventuels et de prendre les mesures de protection appropriées, car selon L’Ordonnance n° 2011-1922 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques la plupart des gaz doivent être classés comme substances dangereuses et les instructions d’utilisation pour la manipulation des bouteilles de gaz sous pression sont indispensables. Pour la détermination des gaz en tant que substances dangereuses, le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 modifié) définit les règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Le stockage des bouteilles de gaz défini par le code du travail permet de protéger les employés de tous dangers.
De plus, les exigences légales les plus importantes concernant la manipulation et le travail en toute sécurité à proximité des appareils à pression de gaz portables sont expliquées dans ce guide du CNRS concernant les risques liés aux équipements sous pression. Selon le type de gaz et la quantité qui seront stockés au sein de votre entreprise, l’installation requise sera différente. Elle pourra être non classée, soumise à déclaration ou à autorisation. Afin de savoir dans quel cas vous vous situez, vérifiez la réglementation Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relative au stockage de gaz
Vous trouverez ici une liste de toutes les dispositions légales et spécifications importantes qui sont indispensables pour la manipulation des bouteilles de gaz et les concepts de sécurité correspondants aux « normes stockage bouteille de gaz » :
| Disposition légale | Points clés |
|---|---|
| DUER | Évaluation des risques en ce qui concerne les objets de travail possibles et leurs dangers potentiels |
| Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 | Sécurité des équipements de travail fournis et la protection de la santé des employés. |
| ICPE | Réglementation relative au stockage de gaz |
| Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) | Réglementations, limitations et allocations pour les bouteilles de gaz comprimé transportées par des véhicules sur route |
| Ordonnance n° 2011-1922 UE | Mise sur le marché des produits chimiques |
| Loi sur la sécurité des produits (ProdSG) | Réglementation des appareils à pression et mise à disposition adéquate sur le marché allemand et européen |
| TRBS 1201 | Inspection des équipements et systèmes de travail nécessitant une surveillance |
| TRBS 2141 | Risque potentiel dû à la vapeur et à la pression, y compris les mesures de sécurité applicables. |
| TRBS 2152 / Partie 1 TRGS 721 ; Partie 2 TRGS 722 | Identification des substances ou atmosphères dangereuses et explosives |
| TRBS 3145 / TRGS 745 | Remplissage, maintien, transport interne et vidange de conteneurs de gaz sous pression transportables |
| TRBS 3146 / TRGS 746 | Spécifications pour les systèmes stationnaires sous pression pour les gaz |
| TRBS 3151 / TRGS 751 | Prévention des risques d’incendie, d’explosion et de pression dans les stations-service et les systèmes de remplissage des véhicules terrestres |
| TRGS 407 | Évaluation des risques et mesures de sécurité subséquentes lors de la manipulation de gaz |
| TRGS 500 | Mesures de protection |
| TRGS 510 | Stockage de substances dangereuses dans des conteneurs portables |
| TRGS 512 | Spécifications pour la fumigation |
| TRGS 513 | Règlement pour le travail sur les stérilisateurs à l’oxyde d’éthylène et au formaldéhyde |
| TRGS 522 | Réglementation de la désinfection des locaux au formaldéhyde |
| TRGS 525 | Exigences relatives à la manipulation des substances dangereuses dans les établissements médicaux |
| TRGS 526 | Réglementation du travail en laboratoire |
| TRGS 528 | Réglementation des travaux de soudage |
| TRGS 529 | Travail dans la production de biogaz |
| TRGS 720 | Informations générales sur les mélanges explosifs dangereux |
| TRGS 725 | Atmosphères explosives dangereuses – Appareils de mesure, de contrôle et de régulation dans le cadre des mesures de protection contre les explosions |
| TRGS 800 | Mesures de protection contre l’incendie |
| SGH | Système harmonisé au niveau mondial |
Travailler en toute sécurité avec des bouteilles de gaz comprimé
Avant que les employés ne manipulent et ne travaillent avec des bouteilles de gaz, une évaluation des risques est effectuée par l’employeur. Il s’agit de transmettre les propriétés spécifiques ainsi que le potentiel de danger des conteneurs de gaz sous pression, ainsi que des informations sur la manière d’agir correctement dans des situations dangereuses. Cela permettra de déterminer si une formation complète est nécessaire avant l’utilisation. De plus, toutes les informations relatives à la sécurité peuvent être tirées des fiches de données de sécurité du fournisseur de gaz. Ceux-ci contiennent des instructions détaillées sur la façon spécifique de manipuler le conteneur de gaz comprimé respectif.
Avant d’utiliser la bouteille de gaz, recherchez également le gaufrage ou l’autocollant sur la bouteille de gaz. Cela indique la date à laquelle le cylindre a été soumis pour la dernière fois à une inspection. Ce processus est comparable au contrôle technique d’une voiture et doit être effectué à des intervalles précis, en fonction de l’état du cylindre.
FAQ Stockage des bouteilles de gaz
Chez les particuliers, les règles de sécurité des règles techniques sur le gaz ou le gaz liquide s’appliquent également. Lisez les instructions du fabricant pour le stockage correct des gaz avant de placer la bouteille à la cave ou dans un autre local mal ventilé.
Comme de nombreuses substances gazeuses sont plus lourdes que l’air, elles ne doivent pas être stockées à la cave, dans les chambres ou sous le niveau du sol. Cependant, la prudence est également de mise dans les autres pièces et les cages d’escalier car le propane ou le butane, par exemple, peut se déposer sur le sol sous forme de couche atmosphérique. En général, il est toutefois permis de stocker deux bouteilles de gaz d’un volume de remplissage de 16 kg dans les ménages privés.
Lorsqu’un volume important a déjà été consommé dans une bouteille de gaz et que les températures sont bien en dessous de zéro, le gaz peut geler. Cependant, la plupart des appareils à pression fonctionnent à nouveau après un certain temps de réchauffement en dessous de la température ambiante. Pour des raisons de sécurité, le raccordement au gaz doit être fermé au préalable.
Si vous transportez des bouteilles de gaz dans une voiture particulière, assurez-vous que le chargement est sécurisé de manière que la bouteille de gaz ait une base solide. En cas d’accident, il est indispensable d’informer les services de secours de la présence d’une bouteille de gaz dans votre voiture. Les bouteilles de gaz présentent un risque après un accident et ne doivent être sécurisées que par des experts. Si vous transportez des bouteilles de gaz dans votre voiture personnelle, vous êtes exempté de la réglementation ADR sur les marchandises dangereuses pour votre propre usage.
Remarque : les réglementations mentionnées ici ne sont qu’une sélection des exigences légales les plus importantes. Pour des informations détaillées, veuillez toujours vous référer aux recueils de règlements et de textes juridiques énumérés et, si nécessaire, à d’autres sources d’information. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour la mise en œuvre concrète de ces recommandations en entreprise.
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