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Le terme de « marchandises dangereuses » désigne les substances ou produits dits « dangereux ». Lors du transport de tels marchandises, il est donc nécessaire de prêter une attention toute particulière à la sécurité. Afin de réduire autant que possible les risques liés aux transports de marchandises dangereuses, des dispositions légales s’appliquent. Vous trouverez dans ce guide, un aperçu des dispositions légales et informations importantes relatives au transport des marchandises dangereuses pour les entreprises et pour les particuliers.
Comment se caractérise un transport de marchandises dangereuses ?
Le transport de marchandises dangereuses désigne tout transport contenant des matières ou substances dangereuses par voie routière, ferrée, maritime ou aérienne et ce, quel que soit la quantité, le type de produit et l’itinéraire. En outre, il est important de faire la différence entre les marchandises dangereuses et les matières dangereuses. On peut retrouver parmi les marchandises dangereuses, par exemple, des produits chimiques, des engrais, l’essence ou des batteries lithium-ion.
Les dispositions légales diffèrent selon la quantité de marchandises transportées, le type de substances dangereuses, le moyen de transport utilisé et si le transport est effectué dans le cadre de l’entreprise ou à titre privé. Les différents textes de loi en vigueur vous indiquent alors les mesures de sécurité à respecter selon votre situation.
La législation relative au transport de marchandises dangereuses
La législation sur le transport de marchandises dangereuses réglemente tous les aspects concernant la sécurité lors du transport de tels marchandises. Cela concerne notamment des textes de loi nationaux et internationaux ainsi que des accords transnationaux. Ces textes réglementent ainsi les différentes méthodes de transport (voie terrestre, fluviale ou encore ferroviaire) ainsi que les conditions dans lesquelles le transport peut avoir lieu.
L’un des principaux textes de loi concernant le transport de marchandises dangereuses est l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route, aussi appelé plus simplement ADR (Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Good by Road). Ce texte comprend toutes les étapes nécessaires à la préparation au transport de marchandises dangereuses ainsi qu’à la création d’un cadre sûr pour un tel transport. Ainsi, les réglementations comprennent :
- La classification des marchandises transportées en fonction de leurs classes de danger,
- Les conditions d’exemption à l’application ADR,
- L’étiquetage et la documentation,
- Les caractéristiques des conteneurs de transport et des véhicules,
- La nécessité d’obtenir un certificat ADR,
- La formation de toutes les personnes concernées,
- La désignation d’un conseiller à la sécurité.
L’ADR s’applique dans l’ensemble de l’Union Européenne par le biais d’un accord européen, auxquels des pays extérieurs à l’UE ont également adhéré. L’ADR est ensuite adapté aux spécifications de chaque pays afin de définir la réglementation européenne en droit national. En France, cela passe par la réglementation du transport de marchandises dangereuses (TMD) qui définit la réglementation internationale et nationale de marchandises dangereuses.
A noter que les réglementations de l’ADR ne s’appliquent pas à tous les types de transport de marchandises dangereuses. En effet, sont exclus les transports internes à l’entreprise (sur un site fermé) ainsi que les transports de petites quantités.
Le transport de marchandises dangereuses selon l‘ADR
- La classification des marchandises dangereuses
Identifiez le type de danger susceptible de survenir lors du transport de la substance ou du produit ainsi que son degré d’intensité. Il faut ensuite lui attribuer l’une des neuf classes de danger de l’ADR.
- La nature des conteneurs de transport
En vous basant sur la classe de danger de votre marchandise, choisissez les conteneurs de matières dangereuses et un emballage de transport appropriés, comme des conteneurs résistants aux produits chimiques ou au feu.
- Un étiquetage conforme à la réglementation
Afin d’afficher clairement et au premier coup d’œil la dangerosité d’une marchandise et le danger existant, le pictogramme ADR correspondant doit être apposé sur l’emballage de la marchandise ainsi qu’à l’extérieur du véhicule de transport. Pour les marchandises très dangereuses avec un numéro ONU dépassent le seul des 1 000 points. Grâce à ces indications, les équipent de secours pourront prendre les mesures appropriées en cas d’accident.
Exception : si vous transportez différentes marchandises dans un seul transport et que vous les transportez en un seul lot, alors le véhicule n’affichera pas tous les pictogrammes. Dans ce cas, il vous faudra séparer distinctement les unités d’emballage à l’intérieur du véhicule et les marquer clairement avec les étiquettes de danger. - Documentation
Lors du transport de marchandises dangereuses, vous devez avoir sur vous le document de transport, également appelé « déclaration de matières dangereuses », les consignes écrites qui indiquent aux membres d’équipage les mesures à respecter en cas d’accident.
- Le certificat ADR
Le conducteur doit absolument avoir suivi une formation sur le transport de marchandises dangereuses et doivent pouvoir le prouver en présentant un certificat ADR à jour. Ce certificat doit être renouvelé tous les cinq ans. À noter toutefois que lorsque l’envoi ne dépasse pas le seuil des 1000 points, alors le certificat ADR n’est pas obligatoire.
- Equipement de protection du véhicule et des membres d’équipage
Des équipements de protection doivent être conservés dans le véhicule pour le conducteur et pour chaque membre d’équipage. Cela concerne, entre autre, des gilets fluorescents, des casques, des lunettes de protection ainsi qu’une trousse de premier secours, des extincteurs, deux signaux d’avertissements et des pelles.
- Contrôle du véhicule (si nécessaire)
Selon le véhicule utilisé pour le transport de marchandises dangereuses, comme un camion-citerne, par exemple, il peut être nécessaire de se munir d’un certificat d’agrément ADR. Dans ce cas, il faut d’abord vérifier si le véhicule répond bien aux exigences nécessaires pour le transport de marchandises dangereuses en toute sécurité.
- Formations
Toutes personnes concernées par le transport de marchandises dangereuses doivent être former à la manipulation des substances dangereuses. Pour ce faire, le conseiller de sécurité ou des prestataires externes doivent organiser des formations sur la procédure à suivre pour le transport de marchandises dangereuses. Ainsi sont concernés les entrepreneurs, le propriétaire du véhicule, l’expéditeur, le personnel de chargement, l’agent de conditionnement, le chargeur ou déchargeur manutentionnaire, l’arrimeur, le destinataire, le client de l’expéditeur et les personnes conduisant le véhicule.
Réglementation pour le transport de marchandises dangereuses en petite quantité
Dans certains cas, vous pouvez transporter des marchandises dangereuses de manière simplifiée, sans devoir tenir compte de toutes les réglementations de l’ADR ou des autres lois. L’exception la plus connue concerne le régime des quantités limitées, ou QL. Ce régime est particulièrement intéressant pour les entreprises artisanales et régit les conditions dans lesquelles il est possible de transporter des marchandises dangereuses dans l’exercice de ses fonctions. Les quantités doivent dépendre de la substance ou de la matière concernée et sont mentionnées dans la liste des marchandises dangereuses de l’ADR.
On distingue deux cas de figure :
- Le transport se fait dans le cadre de l’activité principale et concerne toutes les marchandises dangereuses devant être transportées pour une utilisation professionnelle. Cela peut concerner, par exemple, des fûts de carburants pour le fonctionnement d’outils ou de machines et qui doivent être chargés à l’aide de lève-fûts ou de retourneur de fûts. Dans ce cas, le transport de bouteilles de gaz sans certificat ADR est possible. À noter cependant qu’il est essentiel de ne pas dépasser une limite de 450 L par unité d’emballage.
- Les services d’approvisionnement vous permettent de fournir en marchandises dangereuses plusieurs chantiers sur lesquels votre entreprise est active. Dans ce cas, les quantités maximales doivent être respectées, mais les unités d’emballage de 450 L par unité sont autorisées.
En outre, d’autres règles doivent s’appliquer aux services d’approvisionnement, tels que :
- L’utilisation d’emballages homologués,
- La présence d’étiquette de danger sur chaque emballage,
- La présence d’extincteurs dans le véhicule,
- L’utilisation de véhicules adaptés pour le transport de récipients de gaz,
- L’absence de flammes ou d’éclairage produisant des étincelles dans le véhicule,
- L’interdiction pour le conducteur d’ouvrir les colis.
Dans un cas comme dans l’autre, vous devez toujours prendre des mesures de sécurité adaptées, comme :
- Le choix de conteneurs de transport adaptés,
- Un arrimage fiable du chargement,
- La mise en place de précautions particulières lors du chargement et du déchargement des véhicules.
Avant chaque transport, assurez-vous bien que les quantités maximales ne soit pas dépassées et que les marchandises dangereuses soient correctement arrimées, conformément à la réglementation. Si un accident se produit ou bien que vous constatiez des dommages sur le chargement, vous devez immédiatement la police ou une autorité compétente.
Transporter des marchandises dangereuses pour un usage privé
Les particuliers sont majoritairement exemptés de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. Toutefois, certaines règles doivent tout de même s’appliquer. Le transport de marchandises dangereuses dans sa propre voiture peut être autorisé pour les particuliers :
- S’il s’agit d’emballages de taille courante pour le commerce de détail,
- Si le transport est destiné pour un usage privé (ménage, loisirs, sport),
- Pour le transport de liquides inflammables placés dans des conteneurs réutilisables. Les quantités maximales ne doivent pas dépasser 60 L par conteneurs et 240 L par unité de transport.
Attention : pensez à bien sécuriser votre chargement en fixant les marchandises dangereuses à l’aide de sangles ou de boîtes de transports spéciales afin d’éviter tout renversement ou roulement. Evitez également que le contenu se vide pendant le trajet !
FAQ sur le transport de marchandises dangereuses
Toute personne est en principe habilitée à transporter des marchandises dangereuses. En revanche, à partir d’une certaine quantité, il est nécessaire de se munir d’un certificat ADR. Ce dernier prouve que le conducteur a suivi une formation sur le transport de marchandises dangereuses et qu’il est familiarisé avec les dispositions légales ainsi que les mesures de sécurité. Le certificat ADR doit être renouvelé tous les cinq ans.
Le transport de marchandises dangereuses pour une entreprise sans certificat ADR est autorisé dans le cadre de la réglementation sur le transport de petites quantités. Cela vous permet de transporter des marchandises dangereuses dont vous avez besoin pour l’exercice de vos fonctions. On distingue deux cas de figure :
1. Le transport se fait dans le cadre de l’activité principale et concerne toutes les marchandises dangereuses devant être transporter pour une utilisation professionnelle. Cela peut concerner, par exemple, des fûts de carburants pour le fonctionnement d’outils ou de machines et qui doivent être chargés à l’aide de lève-fûts ou de retourneur de fûts. Dans ce cas, le transport de bouteilles de gaz sans certificat ADR est possible. À noter cependant qu’il est essentiel de ne pas dépasser une limite de 450 L par unité d’emballage.
2. Les services d’approvisionnement vous permettent de fournir en marchandises dangereuses plusieurs chantiers sur lesquels votre entreprise est active. Dans ce cas, les quantités maximales doivent être respectées, mais les unités d’emballage de 450 L par unité sont autorisées.
Les particuliers peuvent transporter des marchandises dangereuses dans leur propre véhicule, si :
• Les tailles des emballages respectent les tailles habituelles dans le commerce de détail,
• Les liquides inflammables sont conservés dans des récipients rechargeables et si les quantités maximales de 60 L par récipient et de 240 L par unité de transport ne sont pas dépassées.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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