Travailler seul sur un chantier

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Travailler seul fait partie du quotidien de nombreux employés d’entreprises artisanales ou de production : sur les chantiers, les travaux de montage et l’entretien sont souvent effectués par un travailleur seul sur un chantier. Tant qu’il est possible d’effectuer la tâche de manière autonome et que cela n’entraîne pas de risque accru d’accident ou de blessure, il est tout à fait normal de travailler de la sorte.

Néanmoins, pour certaines activités et dès lors que vous travaillez seul, des règles spécifiques s’appliquent en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’agit notamment d’une évaluation des risques de la tâche en question et des mesures de sécurité qui y sont liées, en particulier si celle-ci est classée comme « travail isolé dangereux ». Pour vous permettre de travailler de façon sécurisée, nous avons compilé dans ce guide, les éléments auxquels il faut être attentif ainsi que la législation.

Comment définir un travail isolé ?

Toute activité effectuée hors de portée de voix et de vue d’autres personnes est considérée comme travail isolé. Cela veut dire qu’un travailleur considéré comme seul n’est pas nécessairement l’unique personne présente sur un chantier ou dans une entreprise. Ainsi, dès qu’un risque d’accident du travail peut survenir à l’insu des autres employés, il est d’usage de considérer cette tâche comme un travail isolé. Selon cette définition, un grand nombre de situations professionnelles quotidiennes peuvent être considérées comme du travail isolé. Voici quelques exemples typiques :

Travaux de montage ou de réparation hors entreprise,
Petits travaux pour les artisans (chez les particuliers, par exemple),
Nettoyage de locaux après les heures de travail de la société,
Travail dans des environnements d’entreprise automatisés,
Travail dans des petites entreprises ou des sociétés unipersonnelles,
Travaux de stockage ou de collecte des déchets dans le commerce de détail,
Services de gardiennage et de sécurité.

Dans presque toutes les entreprises, au moins une de ces situations se produit régulièrement. S’il s’agit d’activités non dangereuses, l’employeur ne doit remplir que ses obligations de base en matière de droit du travail. Il en va autrement lorsque des « travaux dangereux » sont effectués seuls. Il s’agit de toutes les activités qui présentent un risque élevé pour la sécurité, comme le travail en hauteur, le travail seul en laboratoire (avec des substances dangereuses) ou sur des installations électriques.

Conformément au Code du travail, afin de garantir une protection suffisante contre les accidents, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques liés aux activités. Sur la base de cette évaluation, des mesures de protection particulières doivent être prises pour éviter les accidents du travail et garantir une aide rapide en cas de situation d’urgence.

Quelles sont les lois et réglementations qui régissent le travail seul sur chantier ?

La réglementation relative aux travailleurs isolés est principalement définie par le Code du travail. L’article R4543-19 du Code du travail stipule que l’employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des travailleurs isolés en mettant à leur disposition les moyens leur permettant de communiquer en cas d’urgence.

Pour certaines activités, il est interdit qu’un travailleur se retrouve seul et la présence d’une deuxième personne – soit pour la surveillance, soit pour l’assistance – est prescrite par la loi (articles R4543-19 à R4543-21 du Code du travail). Pour ces tâches spécifiques, le travail seul sur un chantier est interdit, même si les mesures de protection du travail et de prévention des accidents sont entièrement respectées.

Évaluation des risques selon le Code du travail

L’obligation générale de sécurité de l’employeur, régit par l’article L4121-1 du Code du travail, impose aux employeurs d’évaluer les dangers et, le cas échéant, de les limiter. Ainsi, l’employeur est tenu de procéder à une évaluation générale des risques pour toutes les activités et tous les postes de travail au sein de l’entreprise. Celle-ci constitue la base de toutes les mesures générales de protection par lesquelles un employeur doit s’assurer que la santé des employés n’est pas mise en danger par l’exercice de leur travail. Pour ce faire, l’employeur doit faire en sorte que les aspects suivants soient examinés et classés en différents niveaux de risque – faible, élevé et critique. Les risques liés au travail isolé peuvent résulter :

De l’aménagement du lieu de travail ou du poste de travail,
De l’activité professionnelle,
De l’utilisation de machines, d’outils ou d’installations (électriques),
De certains procédés de fabrication ou de travail,
De certains matériaux ou substances nécessaires au travail,
D’influences chimiques, biologiques ou physiques,
D’une formation ou d’une qualification insuffisante des travailleurs.

Si l’évaluation des risques révèle un niveau de risque élevé ou critique, l’employeur doit prendre des mesures de protection appropriées afin de maintenir le risque résiduel dans des limites acceptables. Ces mesures peuvent aller du port obligatoire d’un équipement de protection du travail (article R4543-20 du Code du travail) à la mise en place d’un dispositif permettant de signaler toute situation de détresse selon l’article R4543-19 du Code du travail.

Vers nos équipements de protection

Mesures de prévention des accidents conformément au Code du travail

La réglementation relative aux travailleurs isolés est principalement définie par le Code du travail. Les articles R4543-19 à R4543-21 du Code du travail stipulent que l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des travailleurs isolés en mettant à leur disposition des moyens de communication en cas d’urgence. Par ailleurs, toutes les autres obligations de l’employeur relatives à la prévention des accidents de travail s’appliquent, notamment celles définies dans l’article L4121-1 à 5 du Code du travail. C’est à l’employeur d’établir les consignes de sécurité en fonction des travaux à réaliser. On retrouve par exemple :

Rondes de contrôle rapprochées effectuées par les collaborateurs,
Réponse téléphonique régulière des employés travaillant seuls ou contact radio,
Système de signalisation d’urgence, dont l’émetteur de signaux est capable de déclencher une alarme dans des conditions prédéfinies (par exemple en cas d’immobilité ou d’absence de confirmation requise).

Check-list : travailler seul sur un chantier de BTP en toute sécurité

Que vous envoyiez un collaborateur travailler tout seul sur un chantier ou que vous effectuiez vous-même des travaux dans une zone isolée de l’entreprise, les règles de sécurité sont identiques. Lorsque l’on effectue des travaux dangereux de manière isolée, une bonne préparation est vitale puisqu’elle permet de conserver votre intégrité physique. Pour vous aider à planifier vos tâches à risque élevé, nous avons établi une check-list de points importants à prendre en compte. Attention : cette dernière se réfère exclusivement aux travaux pour lesquels il n’existe pas d’interdiction de travail isolé :

Planification du travail isolé	Cocher
Est-il absolument nécessaire de travailler seul ?
Pensez-vous être en bonne santé et en mesure physiquement d’effectuer le travail ?
La tâche à accomplir présente-t-elle un potentiel de risque accru et rentre-t-elle donc dans la catégorie des travaux isolés dangereux ?
Les qualifications et l’expérience professionnelles sont-elles suffisantes pour effectuer le travail seul et, le cas échéant, pour faire face à des problèmes techniques ?
L’équipement de protection individuelle requis est-il complet et en bon état ?
Tous les collaborateurs impliqués ont-ils été informés de l’intervention et ont-ils reçu une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence ?
Une surveillance rigoureuse est-elle assurée ?
Une assistance et des premiers secours sont-ils possibles dans les meilleurs délais ?
Existe-t-il un bouton d’urgence ou un système d’appel d’urgence ?
Les systèmes de signalisation, d’alarme et d’appel d’urgence fonctionnent-ils correctement ?

FAQ sur le travail isolé en entreprise

Travailler seul sur un chantier est-il autorisé ?

Un ouvrier peut-il travailler seul sur un chantier ? En principe, le travail seul est autorisé tant qu’il est possible d’exécuter la tâche de manière autonome et qu’il n’est pas associé à un risque considérable. En cas de travail isolé dangereux – en hauteur, sur des installations à haute tension ou avec des produits chimiques dangereux par exemple -, des mesures de protection du travail particulières doivent être mises en œuvre. Pour certaines activités, comme le port manuel d’une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d’éléments d’appareils d’une masse supérieure à 50 kg, la pose ou la dépose des câbles de traction d’ascenseur ou encore les interventions qui exigent le port d’un équipement de protection individuelle respiratoire isolant, le travail seul est interdit par la loi (Articles R4543-20 à 21 du Code du travail). Par conséquent, informez-vous toujours à l’avance sur les dispositions en vigueur.

Quelles sont les lois qui régissent la protection du travail lorsque vous travaillez seul ?

Les principales dispositions relatives à la sécurité du travail en cas de travail, isolé ou pas, figurent dans le Code du travail. Les articles R4543-19 à R4543-21 du Code du travail portent, quant à eux, précisément sur les spécificités du travail seul.

Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé en cas de travail isolé ?

Conformément à la loi, les employeurs doivent prendre les mesures de protection appropriées afin de minimiser les dangers et de maintenir le risque résiduel dans des limites acceptables. Les travailleurs doivent se conformer aux consignes de l’employeur et prendre les mesures de sécurité nécessaires avant le travail, par exemple, mettre l’équipement de protection individuelle ou vérifier le bon fonctionnement des machines.

Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.