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Dans de nombreuses branches, la manipulation de substances explosives fait partie du quotidien des entreprises. Afin d’éviter les explosions et de pouvoir les contrôler le mieux possible en cas d’urgence, un zonage ATEX, soit une délimitation des zones à risques d’explosion, est mis en place. Les zones ATEX (zones d’Atmosphère EXplosives) informent sur les mesures appropriées. Dans notre guide, vous apprendrez comment ces zones sont classées et signalées.
Définition : les zones ATEX sont des zones dans lesquelles il existe un risque d’explosion. Le danger existe surtout là où des substances explosives sont traitées, fabriquées, transportées ou stockées.
Quels sont les secteurs exposés à un risque d’explosion ?
Dans certains secteurs, les substances explosives sont très répandues, par exemple, dans l’extraction et le traitement du pétrole et du gaz naturel, dans l’industrie minière ou encore, dans l’industrie chimique. En principe, elles peuvent également être présentes dans d’autres domaines moins typiques, comme dans l’entrepôt ou la transitique. Dans tous cas, il convient de prendre des précautions particulières afin de réduire autant que possible le risque d’explosion :
- Pour assurer la sécurité des employés et des visiteurs
- Pour protéger la nature et le périmètre immédiat de l’entreprise.
Comme pour la prévention contre les incendies, la protection contre les explosions est un élément central de la sécurité en entreprise. Il convient, tout d’abord, de procéder à une évaluation des risques afin d’identifier les zones à risque d’explosion dans l’entreprise.
En principe, il s’agit de tous les lieux de stockage, de production et de transport où des poussières ou des gaz explosifs sont présents, peuvent se former ou sont utilisés de manière ciblée.
Exemples pratiques :
- Entrepôt de matières dangereuses
- Installations fonctionnant au gaz
- Utilisation de produits chimiques
Quelles sont les obligations des entreprises avec des zones ATEX ?
S’il existe un risque d’explosion dans votre entreprise et que des zones ATEX ont été définies, il faut alors mettre en œuvre les mesures suivantes :
• Signaler les zones ATEX
• Ne pas exploiter de substances inflammables dans les zones concernées
• Éviter autant que possible les explosions en mettant des mesures en place
• Informer sur les mesures de protection contre les explosions
Le risque d’explosion n’est pas le même partout et pour toutes les substances. C’est pourquoi, les environnements à risques d’explosion sont classés par zones, les zones ATEX. Grâce à la répartition en zones et une évaluation préalable des risques réels d’explosion, il est possible d’adapter la protection contre les explosions de manière optimale. C’est sur cette base que sont définies les mesures de sécurité pour le travail quotidien, mais aussi pour les cas d’urgence.
Classification des zones ATEX
La directive ATEX 1999/92/CE stipule que chaque entreprise, site industriel ou autre, doit établir, dans le cadre de l’évaluation des risques prescrite, un document de protection contre les explosions dans lequel les emplacements dangereux sont répartis en zones.
Les critères et la désignation des zones ATEX se trouvent également dans la directive que dans l’article R.4227-50 du Code du travail. Outre la fréquence et la durée du risque d’explosion dans la zone concernée, on y distingue aussi si l’atmosphère explosive dangereuse est causée par des gaz, des vapeurs et des brouillards inflammables ou par des poussières inflammables. Ainsi, six zones ATEX peuvent être définies.
| Zones ATEX | Origine | Durée et fréquence | Exemple |
|---|---|---|---|
| Zone 0 | Mélange d’air et de gaz, de vapeur ou de brouillard inflammable | En permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment | Récipient contenant des solvants liquides |
| Zone 1 | Comme la zone 1 | Peut se former occasionnellement lors de l’exploitation normale | Aspiration avec un dépoussiéreur |
| Zone 2 | Comme la zone 1 | Ne se produit généralement pas lors de l’exploitation normale, et si c’est le cas, ce n’est que rarement et pour une courte durée | Zone de gaz purifié après l’aspiration |
| Zones ATEX | Origine | Durée et fréquence | Exemple |
|---|---|---|---|
| Zone 20 | Mélange d’air et de poussières combustibles sous forme de nuage | En permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment | Mélangeurs de poudres, filtres, séchoirs, broyeurs |
| Zone 21 | Comme la zone 20 | Peut se former occasionnellement en mode d’exploitation normal | Zones situées à l’extérieur ou à l’intérieur de récipients renfermant des poussières, comme des silos |
| Zone 22 | Comme la zone 20 | Ne se produit généralement pas en mode d’exploitation normal, et si c’est le cas, ce n’est que rarement et pour une courte durée | Sacs avec contenu poussiéreux, dispositifs de transport pneumatique |
Il est utile de savoir que les termes « fréquent », « occasionnel » et « rare » ne sont pas explicitement définis. Aucune norme ne fixe de chiffres concrets à ce sujet, mais les experts s’accordent à dire que « souvent » signifie plus de 50 % du temps d’exploitation. « Occasionnellement » implique que cela peut se produire à intervalles irréguliers, par exemple, lors de purges ou de prélèvements d’échantillons, et représente entre 1 et 10 % du temps d’exploitation.
Dans la pratique, en cas de doute, il est recommandé d’attribuer la zone ATEX supérieure.
Lois et directives pour les zones et les secteurs à risque d’explosion
En France, le Code du travail et les directives ATEX de l’Union Européenne constituent la base principale pour la manipulation et le stockage de substances dangereuses, dont font également partie les substances inflammables et explosives. Les procédures de toute évaluation des risques au sein des entreprises s’appliquent aussi à la prévention et à la protection contre les explosions.
S’il existe un risque d’explosion, il convient donc de passer en revue les mesures suivantes, conformément aux articles R 4227-12 à R 4227-57 du Code du travail, notamment la Section 6 « Prévention des explosions » avec les articles R4227-42 à R4227-54 :
- Une formation des employés sur les procédés de protection contre les explosions ainsi que l’approvisionnement en équipement adapté contre les risques d’inflammations.
- Empêcher autant que possible le risque d’une explosion par des moyens techniques et/ou des mesures organisationnelles
- Réduire autant que possible les effets d’une explosion sur les personnes et l’environnement, notamment par des mesures de construction (portes coupe-feu), des équipements de protec-tion individuelle, un plan d’évacuation et de secours, des moyens d’extinction appropriés, la formation du personnel, etc.
En plus de ces mesures, vous trouverez dans le Code du travail, Articles 4227-12 à 4227-57 et la directive ATEX 2014734/UE des compléments d’information et des indications concrètes sur la manière dont les dispositions doivent être mises en œuvre dans la pratique.
La signalisation des zones à risque d’explosion
La directive ATEX indique que les zones présentant un risque d’explosion doivent être clairement signalées. Des pictogrammes de sécurité jaunes de taille suffisante portant l’inscription noire « EX » (pour zone EX) doivent être apposés de manière bien visible.
Par ailleurs, en plus d’une signalisation appropriée avec l’aide de panneaux, il convient de signaler les zones dans le plan d’évacuation et de sauvetage et de former régulièrement vos collaborateurs à la sécurité au travail, à la bonne utilisation des extincteurs et au comportement à adopter en cas d’urgence.
Marquage correct des appareils destinés aux zones à risque d’explosion
Non seulement les zones ATEX, mais aussi les appareils et équipements utilisés dans ces zones doivent être correctement signalés. La directive des machines 2006/42/CE ainsi que la norme internationale IEC 60079-0:2011 en constituent la base. Le symbole de sécurité pour le marquage des machines et des équipements des zones ATEX est donc le suivant :
En outre, le numéro d’identification doit également figurer sur la plaque signalétique.
FAQ sur les zones ATEX
Avant de définir des mesures de sécurité, il importe tout d’abord d’identifier les zones à risques d’explosion dans le cadre d’une évaluation des risques au sein de l’entreprise. Les zones ATEX concernent, en principe, tous les lieux de stockage, de production et de transport où un gaz ou des poussières explosives sont présents, peuvent être générés ou sont utilisés de manière ponctuelle. Dans la pratique, il peut s’agir, par exemple, d’un entrepôt de matières dangereuses, d’une installation fonctionnant au gaz ou de la formation de vapeurs dangereuses lors de l’utilisation de produits chimiques.
Comme le risque d’explosion n’est pas le même partout et pour toutes les substances, on distingue les emplacements à risque d’explosion par zones, les zones ATEX. Outre la fréquence et la durée du risque d’explosion dans la zone concernée, on distingue aussi si l’atmosphère explosive dangereuse est provoquée par des gaz, des vapeurs et des brouillards inflammables ou par des poussières inflammables.
La directive ATEX définit six différentes zones ATEX.
Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 1 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement lors de l’exploitation normale.
Zone 2 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n’est pas susceptible de se présenter lors de l’exploitation normale ou, si elle se présente néanmoins, elle n’est que de courte durée.
Zone 20 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l’air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 21 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement lors de l’exploitation normale.
Zone 22 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n’est pas susceptible de se présenter lors de l’exploitation normale, ou, si elle se présente néanmoins, elle n’est que de courte durée.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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